Marché d'assurance prévoyance pour les agents du SIAVED sur instao.fr

1. Agents Assurés

Les agents des souscripteurs de la convention de participation, en position d'activité, bénéficient des garanties. Cela inclut :

Agents territoriaux stagiaires ou titulaires de la fonction publique
Agents contractuels permanents de droit public
Agents en détachement au sein du Pouvoir Adjudicateur

2. Suite d'une Autre Assurance

L'adhésion à la convention de participation peut être reportée à la date d'échéance annuelle d'un contrat personnel d'assurance, sans majoration.

3. Interdiction de Refus d'Adhésion

Le prestataire ne peut refuser l'adhésion de bénéficiaires pour quelque raison que ce soit.

4. Agents en Disponibilité et Congé Parental

Le prestataire proposera la suspension du contrat pour les agents en disponibilité ou en congé parental, qui reprendra automatiquement à leur réintégration.

5. Modalités d'Adhésion

L'adhésion est facultative et se fait sans contrôle médical. Les bulletins d'adhésion doivent être rédigés en trois exemplaires et transmis au prestataire.

6. Cotisation

Les cotisations sont exprimées en pourcentage de la rémunération brute et comprennent toutes les charges fiscales et techniques. Les taux sont fermes pour une période initiale d'un an, avec révisions annuelles possibles par la suite.

7. Éléments sur le Personnel pour l'Année 2025

Des éléments démographiques concernant les effectifs sont annexés au contrat.

8. Rapport sur les Comptes Techniques

Un rapport annuel est établi par l'assureur, détaillant les cotisations, prestations, et provisions techniques.

9. Antécédents du Risque

Le Pouvoir Adjudicateur a une convention de participation en vigueur depuis le 1er janvier 2025, sans comptes de résultats exploitables à ce stade.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Marché d'assurance prévoyance pour les agents du SIAVED

Détails des Prestations Techniques Demandées