Marché public de services d'assurances

Commune d'Avesnes-sur-Helpe
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Avesnes-sur-Helpe
Durée
1 an à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

  1. Inventaire des biens à assurer :

    • Patrimoine immobilier et mobilier.
    • Matériel informatique, bureautique, et sonorisation, y compris le matériel de projection du cinéma Le Caméo (30 ordinateurs, 15 imprimantes, 2 systèmes de projection) pour une valeur totale limitée à 200 000 euros.
    • Le géant Wédric.
  2. Surface développée totale des bâtiments :

    • 23 000 m², incluant les éléments d'équipement, clôtures, murs d'enceinte, et mobilier urbain (mobiliers de repos, matériel de communication, équipements de jeux, caméras de vidéoprotection, etc.).
  1. Automaticité des garanties :

    • Les biens nouvellement acquis bénéficieront automatiquement des garanties sans déclaration préalable, avec obligation de déclarer les changements dans le premier trimestre civil suivant.
  2. Estimation de l'assureur :

    • Visite des locaux facultative, avec possibilité pour l'assureur de vérifier les surfaces avant la délivrance de la garantie.
  3. Contrats en cours :

    • Actuellement, les garanties incluent des contrats avec AXA pour les dommages aux biens et d'autres pour le géant Wédric.
  4. Durée du contrat et date d'effet :

    • Date d'effet : 01 janvier 2026, fin d'effet : 31 décembre 2028, avec une périodicité des cotisations annuelle.
  5. Garanties :

    • Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction, option valeur à neuf, avec une limitation d'indemnité globale fixée à 20 000 000 euros.
    • Le contenu est garanti en valeur de remplacement, option valeur à neuf, avec des limitations spécifiques pour divers types de sinistres (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.).
  6. Clauses administratives :

    • Les primes doivent être payées selon les règlements administratifs en vigueur, et les assureurs ne peuvent suspendre leur garantie en cas de retard dû à des formalités administratives.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

La visite des locaux est facultative. Elle s'effectue sur demande formulée auprès du responsable administratif du présent marché.

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