Marché d'assurances
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot n°1 : Responsabilité Civile Générale
Le lot n°1 concerne l'assurance « Responsabilité Civile Générale » et inclut les prestations suivantes :
- Étendue de la Garantie :
- Garantit la Ville de Nœux-les-Mines et les assurés additionnels contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile en raison de dommages causés à autrui, incluant les dommages corporels, matériels et immatériels.
- La territorialité des garanties s'étend au monde entier.
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Types de Dommages Couvert :
- Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
- Dommages causés par des atteintes aux données personnelles et informatiques.
- Dommages environnementaux et préjudice écologique.
- Intoxications alimentaires et empoisonnements.
- Responsabilité liée aux produits livrés et aux travaux réalisés.
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Personnes et Activités Couverts :
- Couvre les élus, les salariés, les stagiaires, et les bénévoles.
- Inclut les activités scolaires, périscolaires, et les transports organisés par la Ville.
- Garantit les dommages causés par les animaux sous la garde de la Ville.
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Obligations de l'Assuré :
- L'assuré doit prendre des mesures de sécurité pour les biens confiés et signaler tout sinistre dans les délais impartis.
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Exclusions :
- Exclut les dommages causés par des actes intentionnels ou des violations de la législation sur la santé et la sécurité au travail.
- Ne couvre pas les dommages aux biens de l'assuré ou ceux faisant partie d'une exposition.
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Indemnités Contractuelles :
- Prévoit des indemnités pour les élus en cas d'accidents survenant dans l'exercice de leurs fonctions.
Ces prestations visent à assurer une couverture complète des risques liés à la responsabilité civile de la Ville, en tenant compte des spécificités de ses activités et des personnes impliquées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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