Assurance risques statutaires

Ville d'Avesnes-le-Comte
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Non précisé
Durée
1 an à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale pour les agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL, incluant les prestations suivantes :

  1. Décès : Remboursement du capital décès versé aux ayants droit en cas de décès d'un agent. Cette garantie est acquise pour tout agent en activité à la date d'effet du contrat.

  1. Accident du Travail / Maladie professionnelle : Couverture des agents en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

  2. Longue Maladie / Longue Durée : Prise en charge des agents en cas de longue maladie ou de maladie de longue durée.

  3. Maternité : Couverture des agents en congé de maternité.

  4. Maladie Ordinaire : Protection des agents en cas de maladie ordinaire.

Les prestations sont indexées et tiennent compte des augmentations de traitement survenues pendant la période d'assurance. Le prestataire assure tout le personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL, sans contrôle médical à l'entrée dans la garantie.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché