2 marchés publics en Assurance dans la Haute-Marne (52)
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Prestations de service d'assurance
Communauté de Communes des Savoir-Faire
Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue pour des dommages corporels, matériels et immatériels.
- Garantie contre les dommages causés par incendie, explosion ou action de l'eau.
- Couverture des activités de l'Assuré, y compris les services annexes.
- Protection contre la pollution accidentelle et les fautes inexcusable et intentionnelle.
- Responsabilité pour les dommages subis par les employés, les bénévoles et les sous-traitants.
10 sept. 2025
France, Union Européenne, Suisse, Andorre, Monaco, Monde entier pour certains déplacements.
15 000 000
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
-
21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale