Instao

Date limite7 novembre 2025 à 12 h

LocalisationNon précisé

Durée

Non précisé

Budget

Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

La consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrats. Il n'y a pas d'allotissement prévu pour cette consultation.

1. Variantes et prestations supplémentaires

Les candidats doivent répondre à toute variante imposée par l'acheteur, qui constitue une alternative à la solution de base.
Des prestations supplémentaires peuvent être ajoutées à la solution de base ou à la variante retenue. Les candidats doivent impérativement répondre à ces demandes, sauf mention de leur caractère facultatif.

2. Structuration des demandes

Les soumissionnaires doivent proposer une offre globale qui respecte la structuration des garanties. Ils doivent indiquer les caractéristiques de leur offre au moyen d'une fiche de réserves, listant les réserves appliquées ou en joignant leur projet de contrat.

3. Exigences minimales

Les offres doivent respecter les exigences minimales définies dans le cahier des clauses particulières. En cas de non-respect, l'offre sera considérée comme irrégulière.

4. Durée des marchés

Chaque marché prendra effet et se terminera selon les conditions prévues dans l'acte d'engagement.

5. Délai de validité des offres

Les offres doivent être valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

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