Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires

Le marché est un lot unique portant sur l'assurance des prestations statutaires. Voici les éléments clés concernant les prestations :

• Lot unique : Assurance des prestations statutaires.
• Décomposition en lots : Le marché n'est pas alloti, car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.
• Variantes : Deux variantes exigées portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les variantes seront analysées distinctement selon les critères de jugement des offres.
• Modalités de financement : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité, avec un délai de paiement de 30 jours après réception des factures.
• Critères de jugement des offres :
  • Prix (40 points)
  • Valeur technique (30 points) : Analyse de la structure du contrat, indemnisation, étendue des garanties, franchise.
  • Assistance technique (30 points) : Gestion du dossier, gestion des sinistres.