25 marchés publics en Assurance
Marché d'assurances
Mairie de Chevreuse
Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes.
- Prestation de base : Dommages aux biens et risques annexes.
- Garantie optionnelle n°1 : Bris de machine informatique, matériel divers (électronique, bureautique).
- Garantie optionnelle n°2 : Tous risques exposition.
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Commune de Brétigny sur Orge
Assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier.
- Garanties sur les propriétés bâties en valeur à neuf.
- Couverture des dommages tels que incendies, dégâts des eaux, et actes de vandalisme.
- Indemnisation à la valeur de reconstruction et remboursement des frais de déplacement et de relogement.
- Protection contre les pertes d'exploitation et responsabilité civile envers les tiers.
Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.
- Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
- Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
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Marché d'assurance, complémentaire santé et prévoyance
SPL Perpignan Méditerranée
Marché d'assurance pour la complémentaire santé des salariés.
- Couverture pour 54 salariés.
- Prestations techniques spécifiques non détaillées dans les documents disponibles.
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Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires
Ville des Pavillons-sous-Bois
Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires.
- Remboursement des indemnités pour incapacité temporaire, invalidité, maternité, paternité, adoption, accidents de service et maladies professionnelles.
- Prise en charge des frais funéraires et des cotisations sociales.
- Autorisation de temps partiel thérapeutique pour raisons médicales.
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Marchés d'assurances de la Ville de Rungis
Commune de Rungis
Assurance responsabilité civile couvrant divers aspects liés aux services gérés par le souscripteur.
- Garanties de base incluant la responsabilité civile pour les services, les atteintes à l'environnement, et la responsabilité pour les civils et bénévoles.
- Montant des garanties allant jusqu'à 10 000 000 € avec des franchises spécifiques.
- Options complémentaires pour indemnités en cas de décès ou d'invalidité des enfants confiés.
- Couverture mondiale pour les événements liés à la responsabilité du souscripteur.
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Services d'assurances pour l'ANSM
ANSM
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Montant des garanties : jusqu'à 30 millions d'euros par sinistre, avec des limitations spécifiques.
- Biens assurés : ouvrages d'art, postes de transformation électrique, canalisations, etc.
- Indemnisation des sinistres : modalités spécifiques selon la nature des activités.
- Couverture étendue pour les sinistres non spécifiquement mentionnés, avec exclusions.
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Services d'assurances pour la ville et son CCAS
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Le Lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes entre la Ville de Neuilly-sur-Marne et son CCAS.
- Aucune prestation technique spécifique n'est décrite dans les documents fournis.
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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
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Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris
Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris.
- Garantie des dommages matériels directs sur les biens désignés, incluant bâtiments, matériels, mobiliers, produits, fonds et valeurs.
- Couverture des événements tels que incendie, explosions, dégâts des eaux, et vol.
- Responsabilité civile envers les tiers, avec exclusions spécifiques et pénalités de retard en cas de non-exécution.