7 marchés publics en Assurance dans l'Ille-et-Vilaine (35)
Prestations de services d’assurances risques statutaires
COMMUNE D’ERCÉ EN LAMÉE
Prestations de services d’assurances risques statutaires, incluant des garanties liées à la Fonction Publique Territoriale.
- Indemnisation en cas d'arrêt de travail, gestion des recours contre des tiers.
- Tarification séparée pour chaque garantie, avec des offres de base et détaillées.
- Montants des garanties pour décès et temps partiel thérapeutique.
- Durée ferme de 4 ans, sans tacite reconduction, avec conditions de résiliation.
Prestations de services d'assurances
COMMUNE DE ERCÉ EN LAMÉE
Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf » couvrant tous les biens sur le territoire du souscripteur.
- Indemnisation en cas de sinistre important avec provisions versées dans des délais spécifiques.
- Garanties étendues aux ouvrages de génie civil, pertes indirectes, et dommages aux objets précieux.
- Couverture pour bris de machines, effondrements accidentels, et défense en cas de litige.
Consultation de prestations d'assurances
COMMUNE DE SAINT-MELOIR DES ONDES
La proposition doit couvrir les risques liés aux dommages aux biens, incluant :
- Incendie et risques annexes
- Évènements naturels
- Vol
- Émeutes, mouvements populaires, sabotage et vandalisme
- Bris de glace et bris de vitraux
- Dégâts des eaux et gel
- Catastrophes naturelles
- Attentats et actes de terrorisme
- Dommages électriques
- Denrées alimentaires entreposées en congélateurs ou en chambres froides
- Multirisque « Expositions »
- Multirisque informatique
Les biens assurés, les événements garantis, les mesures de prévention, les exclusions, la franchise, les modalités d’indemnisation et les cas particuliers doivent également être pris en compte.
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Assurance risques statutaires du personnel
CCAS de Rennes
- Couverture des risques statutaires : garanties décès, accident/maladie imputable au service, indemnités journalières, frais médicaux et frais funéraires.
- Gestion complète des sinistres : déclaration, pièces justificatives, tiers-payant, contrôle et expertise médicale, procédure de recours.
- Prestations d'accompagnement : soutien psychologique, actions de retour à l'emploi et bilans de sinistralité avec suivi statistique.
- Modalités opérationnelles et administratives à respecter : convention de gestion et annexes définissant procédures, bases de remboursement et franchises.
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Prestations d'assurance pour l'INSA Rennes
INSA Rennes
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité générale et les risques annexes, incluant plusieurs garanties spécifiques.
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Garanties Souscrites :
- Responsabilité des gestionnaires publics.
- Protection fonctionnelle pour les collaborateurs.
- Dommages subis par préposés, étudiants et collaborateurs sans limitation.
- Indemnités contractuelles pour accidents des représentants légaux.
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Exclusions Spécifiques :
- Activités médicales non dévolues aux centres médico-sociaux.
- Responsabilité personnelle des médecins à titre privé.
- Dommages liés à des recherches impliquant la personne humaine.
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Montants des Garanties :
- Plafonds définis pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
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Indemnités Contractuelles :
- Montants spécifiques pour décès, incapacité permanente et frais médicaux.
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Assurances multirisques et protections associées
Commune de Montgermont
Assurance multirisque couvrant bâtiments et contenus, mobiliers urbains, réseaux et ouvrages, avec indemnisation en valeur à neuf pour la plupart des biens. Surface développée contractuelle : 13 193 m² (tolérance 10 %), nouvelles acquisitions garanties automatiquement. Options possibles : dépollution, relogement, pertes indirectes, frais de mise en conformité. Franchises et modalités de déclaration définies selon options.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.