11 marchés publics en Assurance dans les Hauts-de-Seine (92)
Marché de service relatif à la prestation d'assurance
Sénéo
Ce contrat vise à assurer les bâtiments et biens de l'assuré, incluant :
- La couverture des dommages aux biens, y compris les responsabilités et garanties annexes.
- L'assurance s'applique à toutes les activités de l'assuré et à ses services, ainsi qu'aux biens sous sa charge.
- Les garanties spécifiques incluent les matériels informatiques et électroniques, ainsi que des installations techniques.
- Des obligations de gestion, telles que la déclaration de sinistre et des bilans de sinistralité annuels, sont également requises.
Prestation de services d'assurances
Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Prestation de services d'assurances.
- Garantie « Décès » : Indemnisation en cas de décès des agents pour toutes causes, accidents, maladies imputables au service, attentats, ou décès survenant durant une période de disponibilité pour maladie.
- Garantie « Accident ou Maladie Imputables au Service » : Couverture des accidents ou maladies survenant dans le cadre du service, avec versement d'indemnités journalières et prise en charge des frais funéraires.
- Garantie « Incapacité de Travail - Maladie » : Indemnisation en cas d'incapacité temporaire due à une maladie.
- Garantie « Maternité, Paternité et Accueil de l’Enfant, Adoption » : Indemnisation liée aux congés de maternité, paternité et adoption.
Marchés de services d'assurances
Département des Hauts-de-Seine
Le lot concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes.
- Couverture de toutes les activités de l’assuré, y compris annexes et connexes.
- Garanties spécifiques pour les dommages aux matériels informatiques, instruments de musique, et autres biens, avec certaines exclusions.
- Modalités de gestion des sinistres incluant le remboursement TVA comprise et l'indemnisation des interventions réalisées par les services de l’assuré.
Assurances pour les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Anatole France
Ville de Levallois
La souscription d'assurances pour les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Anatole France.
- Garantie Tous Risques Chantier : couverture des travaux, pertes physiques, dommages matériels, frais de déblaiement et honoraires d'experts.
- Garantie Frais Supplémentaires Anticipés : remboursement des frais de location ou construction en cas de retard dû à un sinistre.
- Garantie Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage : couverture des conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers.
Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance des CCI
CCI France
Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance des CCI.
- Régime collectif à adhésion obligatoire couvrant les risques de décès, incapacité de travail et invalidité.
- Options de couverture variées pour les collaborateurs, incluant des garanties spécifiques pour le décès, l'incapacité de travail et l'invalidité.
- Support administratif et de gestion pour l'employeur et les bénéficiaires, avec des prestations de réversibilité et de transférabilité.
Assurances dommages aux biens
VILLE DE SCEAUX
Les prestations concernent des assurances dommages aux biens.
- Garanties d'assurance variées.
- Dispositions générales relatives aux contrats d'assurance.
Marche de services d'assurance
Région Ile-de-France
Le contrat d'assurance couvre la responsabilité civile de l'assuré avec des garanties variées.
- Responsabilité générale incluant les dommages corporels, matériels et immatériels.
- Protection fonctionnelle pour les collaborateurs et gestionnaires publics.
- Indemnités en cas de décès, incapacité ou frais médicaux liés aux activités assurées.
- Exclusions pour dommages intentionnels et événements naturels.
Services d’assurances pour la société de livraison des ouvrages olympiques
SOLIDEO
L'assurance des responsabilités et des risques annexes est requise pour la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO).
- Couverture des responsabilités liées aux activités de SOLIDEO.
- Gestion des risques annexes associés aux projets.
Prestation d'assurance des risques statutaires
Ville de Courbevoie
Prestation d'assurance des risques statutaires.
- Assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.
- Garanties incluses : décès, accidents de travail, maladies professionnelles, mise en disponibilité pour raison de santé, allocation d'invalidité temporaire.
- Options de couverture avec franchises possibles, notamment une franchise de 15 jours pour certaines garanties.
Marché de prestations d'assurance
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Le marché concerne des prestations d'assurance avec plusieurs activités et garanties spécifiques.
- Leasing / Location Longue Durée : Gestion des primes et indemnités en cas de sinistre.
- Déclaration de Sinistre : Délai de 15 jours pour déclarer les sinistres.
- Responsabilité Civile : Couverture des dommages corporels et matériels.
- Engins de Déplacement Personnels Motorisés : Assurés automatiquement pour la responsabilité civile.