Assurance

7 marchés publics en Assurance dans l'Essonne (91)

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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs

Sénat

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

  • Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
  • Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
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Quatre ans à compter du 01/01/2026.

Prestations d'assurances prévoyance santé

Autorité de Régulation des Transports

Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :

  • Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
  • Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
  • Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
29 oct. 2025
Paris (75)
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6 ans à compter du 01/01/2026.

Assurance de la flotte automobile

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

La police d’assurance de la flotte automobile couvre un parc de 1 797 véhicules de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

  • Assurance Flotte Automobile : Couverture complète avec garantie automatique pour les nouveaux véhicules.
  • Garantie Auto-Mission (facultative) : Protection des collaborateurs en déplacement avec leurs véhicules personnels.
  • Conditions Particulières : Montants des garanties variés, incluant des dommages corporels illimités et des dommages matériels jusqu'à 100 millions d'euros.
  • Réserves et améliorations : Incluses dans le cadre de réponse technique.
5 nov. 2025
Île-de-France
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1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable 3 fois.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurances IARD

Mairie de Buc

Mise en place d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier.

  • Couverture par un seul contrat incluant tous les bâtiments.
  • Tarification par m² avec révisions annuelles des primes.
  • Garanties incluant des plafonds pour divers risques tels que vol, dégâts des eaux, et frais de reconstitution d'archives.
  • Extensions de garantie pour dommages à l'environnement et perte d'exploitation.
7 nov. 2025
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Clause environnementale
Visite optionnelle

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Cahier des charges, budget, contacts...

Prêts bonifiés pour les agents de l'Institut Mines-Télécom

Institut Mines-Télécom

Prêts bonifiés destinés aux agents de l'Institut Mines-Télécom, incluant :

  • Prêt Immobilier Bonifié : Financement pour l'acquisition ou les travaux d'une résidence principale, avec des conditions spécifiques sur les types de travaux.
  • Prêt Bonifié « Projet de Vie » : Montants de 2 000 € à 10 000 € pour des événements de vie, avec des limites annuelles.
  • Validation des demandes : Nécessité d'une attestation de l'entité de rattachement.
  • Conditions financières : Taux fixes, sans frais de dossier, et assurance possible à la charge de l'emprunteur.
7 nov. 2025
Palaiseau (91)
80 000
12 mois, renouvelable 3 fois pour 1 an.

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Flotte automobile et risques annexes

SIVOM DE LA VALLEE DE L'YERRES ET DES SENARTS

Offre d'assurance pour une flotte automobile et risques annexes, incluant :

  • Assurance automobile avec prime unitaire et révisable.
  • Assurance « marchandises transportées » avec prime forfaitaire et révisable.
  • Assurance « auto-mission préposés » avec prime forfaitaire et révisable.
  • Assurance « tous risques engins » avec prime unitaire et révisable, couvrant un montant de 621 922,93 €.
17 nov. 2025
Non précisé
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7 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Assurances hospitalières : responsabilité civile et cybersécurité

Institution nationale des Invalides

Mise en place d'un contrat d'assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour l'Institution nationale des invalides.

  • Garantir la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative en cas de dommages subis par des tiers.
  • Inclut des garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, ainsi que pour les activités annexes.
  • Protection des agents et indemnisation complémentaire pour les préjudices corporels non couverts par les prestations statutaires.
17 nov. 2025
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