Prêts bonifiés pour les agents de l'Institut Mines-Télécom

Institut Mines-Télécom
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite7 novembre 2025 à 14 h
LocalisationPalaiseau (91)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois pour 1 an
Budget
Estimation: 80 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées

1. Prêt Immobilier Bonifié Acquisition ou Travaux

  • Objectif : Financer l'acquisition d'une résidence principale ou des travaux dans celle-ci.
  • Conditions :
    • Acquisition d'une résidence principale (avec ou sans travaux).
    • Travaux de création de surfaces habitables, de division de surfaces existantes, ou de réparation/amélioration (chauffage, plomberie, etc.).
    • Exclusions : travaux d'entretien simples et travaux luxueux.
  • Limite : 30 prêts par an pour tous les agents.

2. Prêt Bonifié « Projet de Vie »

  • Objectif : Financer des événements de la vie tels que changement de situation familiale, déménagement, frais de justice, études d'enfants, etc.
  • Conditions :
    • Montants de 2 000 € à 10 000 €.
    • Limite de 40 prêts par an pour tous les agents.
    • Un prêt tous les 5 ans par agent, sous réserve de remboursement intégral du précédent.

3. Validation des Demandes de Prêts

  • Processus : Les agents doivent obtenir une attestation de leur entité de rattachement, valable 3 mois, pour formuler une demande de prêt.

4. Montant et Durée des Prêts

  • Prêt Immobilier : Montants de 5 000 € à 20 000 €, durée de 12 à 96 mois.
  • Prêt Projet de Vie : Montants de 2 000 € à 10 000 €, durée de 12 à 48 mois.

5. Taux du Prêt et Revalorisation

  • Taux : Fixes pendant la durée de remboursement, ajustés annuellement.

6. Assurance

  • Conditions : Assurance décès et incapacité totale peut être demandée, à la charge de l'emprunteur.

7. Bonification du Taux de Référence

  • Modalités : L'Institut Mines-Télécom prend en charge le montant total des intérêts, le taux à charge de l'agent est de 0,00%.

8. Frais de Dossier et Garantie

  • Conditions : Aucun frais de dossier ni de gestion pour le prêt bonifié.

9. Suivi de la Prestation

  • Reporting : Le titulaire doit fournir trimestriellement des états consolidés sur les demandes de prêts.

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