7 marchés publics en Assurance dans les Vosges (88)
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Marché public de prestations d'assurance
Syndicat mixte du Grand Toulois
Aucune information spécifique sur les prestations techniques demandées n'a été trouvée.
- Les sections explorées contiennent principalement des informations administratives.
- Les modalités de réponse à la consultation sont présentes, mais sans détails sur les prestations techniques elles-mêmes.
Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une station de pompage et d'une cuve enterrée
Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud-Meuse
Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une station de pompage et d'une cuve enterrée.
- Études d’avant-projet pour confirmer la faisabilité et établir des estimations de coûts.
- Assistance pour la passation des contrats de travaux et direction de l'exécution des contrats.
- Visa des études d'exécution et assistance lors des opérations de réception des travaux.
- Missions complémentaires incluant des études géotechniques, levés topographiques et études d'impact.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Prestations de services d'assurances
Commune de Raon-aux-Bois
Prestations de services d'assurances concernant l'assurance responsabilité civile.
- Les détails techniques spécifiques sur les prestations ne sont pas fournis.
- L'acheteur peut demander des prestations supplémentaires dans l'offre, sans spécifications précises.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Marché public de services d'assurance
CHRU NANCY
Assurance responsabilité civile hospitalière pour plusieurs établissements, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages causés à autrui dans le cadre du service public hospitalier.
- Garanties applicables à diverses activités :
- Réanimation, chirurgie générale et spécialisée, médecine générale, urgences, soins palliatifs, restauration, soins à domicile, psychiatrie, radiologie.
- Engagement de l'assureur à respecter les délais d'intervention et à fournir un bilan de sinistralité annuel.
- Protection juridique incluse en cas de litige.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Prestation de services d'assurance
Communauté de Communes Ballons des Hautes Vosges
Souscription de contrats d'assurances pour un groupement de commandes composé de plusieurs collectivités, incluant :
- Couverture complète pour l'assurance responsabilité civile, respectant les exigences spécifiques de chaque membre.
- Possibilité de coassurance, garantissant 100% du risque avec des exigences identiques pour tous les coassureurs.
- Propositions de garanties claires, avec limitations formelles et réserves mentionnées.
- Options de prestations supplémentaires définies dans l'acte d'engagement.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurances 2026-2029
Communauté de communes des Hautes Vosges
Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels. Garanties, plafonds et franchises à préciser.
- Attendu : gestion des sinistres, procédures de déclaration et reporting.
- Informations chiffrées (montants, territorialité, exclusions) non précisées.