3 marchés publics en Assurance dans les Vosges (88)

Le contrat d'assurance couvre plusieurs types de garanties et responsabilités, notamment :

• Responsabilité générale et risques annexes jusqu'à 15 000 000 €.
• Garanties spécifiques pour faute inexcusable, dommages matériels et immatériels, ainsi que protection fonctionnelle.
• Indemnités contractuelles pour décès, incapacité permanente et frais médicaux.
• Couverture des atteintes accidentelles à l'environnement et préjudice écologique.

Assurance couvrant la responsabilité civile de la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs et de ses services annexes.

• Garanties de base incluant la responsabilité générale pour les dommages corporels et matériels, pollution accidentelle, et dommages aux employés.
• Extensions de garanties pour des activités spécifiques comme la gestion des milieux aquatiques et le transport scolaire.
• Limites d'engagements de l'assureur par sinistre définies pour chaque type de dommage.

Le lot concerne l'assurance responsabilité civile, incluant des prestations techniques variées.

• Couverture des activités de l'assuré, avec des extensions pour la responsabilité générale, pollution accidentelle, et dommages liés aux véhicules.
• Exclusions spécifiques et limites d'engagements par sinistre.
• Protection juridique avec assistance en cas de litige, garantissant un montant minimum de 25.000 € par sinistre.