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Prestation de services d'assurance
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Vosges (88)Durée
3 ans (01/01/2026–31/12/2028), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Lot n°1 — Assurance responsabilité civile
Objet
- Garantir la responsabilité civile des entités couvertes pour les risques relevant de la responsabilité administrative, civile et/ou extracontractuelle conformément aux demandes de garantie formulées dans le dossier.
Obligations de soumission
- Proposition de tarification distincte pour chaque entité bénéficiaire.
- Toute limitation ou réserve doit être listée, formelle et explicitement circonscrite pour être prise en compte.
- Possibilité de proposer la couverture en coassurance ; l'opération de coassurance doit couvrir à 100 % le risque et les mêmes exigences s'appliquent à l'ensemble des coassureurs ; présentation du mandataire apporteur et des principes de répartition exigée.
Documents et suite contractuelle
- Fourniture des conditions générales et, le cas échéant, des conventions spéciales, de l'acte d'engagement (avec rubriques à renseigner) et du tableau de notation de la qualité de gestion.
- Remise d'une note de couverture faisant référence aux garanties proposées dans les 10 jours suivant notification de l'attribution ; la note et les pièces complétées constituent le contrat définitif.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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