Assurances 2026-2029

Communauté de communes des Hautes Vosges
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans (2026-2029)
Budget
Non précisé

Assurance responsabilité civile

Objet

Couverture de la responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers en lien avec les activités exercées.

Garanties et périmètre attendus (à préciser)

  • Garantie des dommages causés par les agents, les élus et les activités de la structure.
  • Extensions possibles : responsabilité liée aux chantiers, activités événementielles, dommages causés par les biens, recours subrogatoire, défense pénale.

Aspects opérationnels attendus

  • Gestion des déclarations et suivi des sinistres (désignation d'un référent sinistre, procédure de déclaration, délais de traitement).
  • Modalités d'indemnisation et de recours.
  • Reporting périodique sur les sinistres et indicateurs de suivi.

Informations techniques non précisées

  • Montants et plafonds de garantie.
  • Franchises applicables.
  • Territorialité précise et exclusions.
  • Modalités contractuelles détaillées (sous-limits, garanties optionnelles, SLA, pénalités).

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