Marché public de services d'assurance
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Responsabilité Civile Hospitalière
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité civile hospitalière pour plusieurs établissements. Les prestations techniques demandées incluent :
- Objet du Marché :
- Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les établissements hospitaliers souscripteurs, en raison de dommages causés à autrui dans le cadre de l'exécution du service public hospitalier.
-
Activités Assurées :
- Les garanties s'appliquent à toutes les activités des établissements, y compris mais sans s'y limiter :
- Réanimation
- Chirurgie générale et spécialisée (viscérale, pédiatrique, thoracique, etc.)
- Médecine générale et ambulatoire
- Urgences et soins palliatifs
- Activités de restauration et de soins à domicile (HAD, SSIAD)
- Psychiatrie et soins intensifs
- Radiologie, imagerie, et laboratoires
- Les garanties s'appliquent à toutes les activités des établissements, y compris mais sans s'y limiter :
-
Durée du Marché :
- Le contrat est établi pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
-
Modalités de Résiliation :
- Préavis de six mois pour l'assureur et l'assuré en cas de résiliation.
-
Montant des Garanties :
- Les montants des garanties sont précisés dans un tableau annexe, incluant les franchises applicables par sinistre.
-
Engagement de l'Assureur :
- L'assureur s'engage à respecter les délais d'intervention et à fournir un bilan de sinistralité annuel.
-
Protection Juridique :
- En cas de litige, l'assureur doit fournir des conseils juridiques et prendre en charge les frais d'avocat et d'expertise.
Ces prestations sont essentielles pour garantir la couverture des risques liés aux activités des établissements hospitaliers souscripteurs.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché