Prestations de services d'assurances

Commune de Raon-aux-Bois
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
31 octobre 2025 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans (01/01/2026 - 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé

Assurance Responsabilité civile

Intitulé

  • Assurance Responsabilité civile (RC).

Informations fournies

  • Seul l'intitulé de la couverture est indiqué.

Informations techniques absentes (listées dans le dossier)

  • Étendue précise des garanties (ex. RC exploitation, RC professionnelle, RC élus, RC décennale le cas échéant).
  • Montants et plafonds de garantie par sinistre et par année.
  • Franchises applicables.
  • Exclusions particulières.
  • Bénéficiaires précis de la garantie.
  • Modalités de gestion et de déclaration des sinistres.
  • Documents requis relatifs au périmètre des risques (liste d'activités, sites, équipements).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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