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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking

ADEME

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.

30 sept. 2025

Non précisé

-

21 mois à compter de la date de notification.

Clause environnementale

Clause sociale

École Supérieure de Design des Landes (ESDL)

Résumé des prestations techniques demandées :

Garantie contre les dommages aux biens avec exclusions spécifiques (dommages intentionnels, événements naturels, vols, etc.).
Montant de garantie de 19.900.000 € pour divers risques, avec sous-limites pour nouveaux investissements, bris de glaces, effondrements, vols et pertes indirectes.
Franchises définies selon le type de sinistre, allant de 1.500 € à 7.000 €.
Indemnisation basée sur la valeur d'usage et de remplacement, avec des dispositions pour les risques locatifs et recours.

10 oct. 2025

Non précisé

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4 ans à compter du 01/01/2026.

CCIT Landes

L'assurance couvre les pertes et dommages résultant d'événements accidentels, avec certaines exclusions.

Exclusions : dommages intentionnels, catastrophes naturelles, substances radioactives, et dommages aux véhicules à moteur.
Garanties annexes : responsabilité locative, recours des locataires, et responsabilité envers les tiers pour incendie, dégâts des eaux, et bris de glaces.
Montants de garantie : 19.900.000 € pour bâtiments et contenu, avec franchises de 1.500 € et 3.000 € selon le niveau.

10 oct. 2025

Non précisé

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4 ans à compter du 01/01/2026.