Exploitation complète des installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, distribution et émission de chaleur, ventilation et traitements associés.

Décomposition tarifaire P1/P2/P3 : P1 = fourniture d'énergie et production (chauffage/ECS), P2 = entretien courant et interventions, P3 = garantie totale et plan de renouvellement.

Télésurveillance/GTC obligatoire, surveillance continue, astreinte et délais d'intervention contractualisés.

Livrables exigés : inventaire initial, plan de renouvellement poste par poste, journal de marche, livret technico‑sanitaire, rapports d'exploitation et résultats d'analyses sanitaires (contrôle légionelles annuel).

Ajouts issus du CCP (complément n°1) : L'exploitant devra mettre en place une télésurveillance/télégestion (GTC) assurant la remontée continue des données et le suivi 24/7 ; la GTC doit respecter les fonctions requises par le décret BACS (dont remontée d'alarmes, paramètres de fonctionnement, comptage énergétique, interopérabilité) et permettre un accès permanent aux données par la Communauté de Communes. L'exploitant disposera d'un délai de 12 mois à compter du 1er octobre 2026 pour mettre en place les télégestions/GTC demandés dans les plans de renouvellement.

Le rapport d'exploitation de fin d'exercice (saison de chauffage) est exigé avant le 30 septembre de l'année n+1 (fourniture des relevés, suivi interventions, mise à jour du plan de renouvellement, résultats des analyses physico-chimiques et bactériologiques, etc.).

• Service porte-à-porte accessible sur réservation via une centrale de réservation dédiée, avec planification et optimisation des trajets.

• Mise à disposition de deux véhicules 9 places maximum, accessibles PMR, conformité Euro 6 (ou mieux) et acceptation de motorisations alternatives.

• Personnel qualifié avec formations obligatoires (PMR, sécurité, premiers secours) et obligation de reprise du personnel transférable.

• Gestion des paiements avec émission de justificatifs, reversement périodique des recettes et reporting mensuel d'exploitation.

• Location et livraison de matériels électriques et d'éclairage (armoires de distribution, projecteurs, câblages, groupes électrogènes), transport et installation compris.

• Montage, démontage et remise en propreté ; certificats de conformité et bulletin de livraison exigés.

• Présence d'un technicien en réunions préparatoires et pendant les événements ; astreinte 24/7 avec intervention d'urgence sous 1 h et délai de réparation 3 h pour prestations <1 jour.

Fourniture des denrées, élaboration des menus et confection des repas pour restauration scolaire, centres de loisirs et repas des aînés.

Prévision annuelle : environ 15 500 repas enfants, 1 200 repas adultes et 400 repas aînés; gestion des stocks, livraisons et traçabilité exigées.

Menus toutes les six semaines, respect des grammages par tranche d'âge, priorisation produits frais/bio/circuits courts, protocoles HACCP, réduction du gaspillage et gestion des déchets.

Nettoyage courant et approfondi des locaux scolaires et autres locaux communs : aération, aspiration, nettoyage humide, désinfection des sanitaires et détartrage.
Fourniture et entretien des matériels de nettoyage, approvisionnement et gestion des consommables en privilégiant des produits conformes à des critères environnementaux.
Mise en place d'autocontrôles et de rapports de visite réguliers, responsabilité qualité avec visites et plan d'action.
Organisation des équipes : liste nominative du personnel, qualification et formation, reprise éventuelle du personnel en place.

Interventions de déneigement par raclage sur demi-chaussée et salage lorsque nécessaire.
Couverture opérationnelle d'un linéaire d'environ 33 km sur routes classées VH3.
Mise à disposition d'un véhicule équipé et de personnel, frais de déplacement inclus.
Délai d'intervention maximal de 1 heure ; début/fin d'intervention confirmés par téléphone et mail.

• Organisation d'un banquet d'une journée (11h00-18h00) avec apéritif et repas assis incluant entrée, plat, fromage et dessert.
• Dégustation préalable requise ; propositions de menus à fournir dès notification ; confirmation du menu et du lieu 5 semaines avant et nombre définitif 72 heures avant.
• Lieu accessible aux autocars, parking pour 8–9 véhicules et adapté aux personnes à mobilité réduite ; attestation ERP exigée.
• Fourniture de personnel pour vestiaire et service, gestion des régimes alimentaires spécifiques sans facturation séparée.