Assistance technique et juridique pour définir une stratégie foncière et conduire acquisitions, transferts et procédures (cessibilité, expropriation, contentieux).

Constitution d'un référentiel foncier exploitable (fiches, SIG, chiffrages) et production de livrables méthodologiques et synthétiques.

Conduite des négociations amiables et des démarches indemnitares, accompagnement des enquêtes publiques et parcellaire, et suivi des procédures d'expropriation et contentieuses.

Mise à disposition possible d'un consultant et tarification modulée en forfaits et unités foncières (UF).

• Accompagnement complet en huit missions : réunion de lancement, enquête sociale et résidentielle, constitution et mise à jour des dossiers administratifs, recherche et mobilisation de solutions de relogement, formalisation des offres, suivi/reporting, réunions complémentaires et accompagnement au déménagement.
• Livrables attendus par ménage et par dossier : fiche d'enquête, dossier administratif actualisé, analyses financières, fiches d'offre, états récapitulatifs des démarches, tableau de suivi et comptes rendus.
• Modalités d'exécution : prestations possibles au forfait ou au prix unitaire, traçabilité des échanges, coordination avec bailleurs et organismes, gestion des données personnelles conforme au RGPD.
• Actions opérationnelles comprises : organisation de visites, constitution de candidatures, suivi des réponses, analyses comparatives de devis de déménagement et accompagnement aux états des lieux.

• Diagnostic complet incluant relevés graphiques, investigations techniques, analyse urbaine et scénarios de faisabilité avec estimation financière.
• Études de maîtrise d'œuvre de l'APS à l'AOR : PRO, EXE, VISA, DET et assistance à la passation des marchés (DCE, analyse d'offres).
• Missions complémentaires possibles : OPC, SSI, STD (simulation thermique dynamique) et ACV (analyse du cycle de vie) à intégrer en option.
• Livrables attendus : dossiers graphiques et écrits à chaque phase, DCE dématérialisé, DOE et éléments pour le CIL.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur d'une coque brute destinée à l'accueil petite enfance.

• Surface concernée : environ 1 207 m² (rez-de-chaussée et étage) ; programmation incluant crèche collective, crèche familiale, RPE/LAEP et espaces mutualisés.

• Prestations demandées : études ESQ et VISA, coordination SSI, OPC, études fluides/HVAC/VMC, études acoustiques et ACV, prescriptions RE2020 et exigences de matériaux (réemploi, bio/géosourcés).

• Livrables attendus : plans techniques, notices de conformité ERP/accessibilité, études de performance énergétique, cahier de prescriptions matériaux, et suivi de chantier.

Mission complète de maîtrise d'œuvre (mission de base + missions complémentaires) avec production du dossier pour permis de construire et assistance à l'instruction.

Principales prestations techniques : isolation/compartimentage incendie et adaptation du SSI ; réfection d'environ 1 100 m² de plancher sur R+1 et R+2 ; intégration de 3 sanitaires/douches (1 au R+1, 2 au R+2) ; amélioration des menuiseries et de l'enveloppe pour le confort thermique.

Conception et suivi d'exécution, coordination d'équipes techniques, respect du guide environnemental régional et anticipation des clauses d'insertion professionnelle.

Système d'acquisition dynamique pour référencer cabinets d'architecture et lancer des mises en concurrence électroniques pour marchés de maîtrise d'œuvre.

Candidature composée d'un dossier de capacité (attestations sur l'honneur, cadres de réponse) et d'un mémoire technique de 10 pages max; dépôt dématérialisé obligatoire.

Six catégories couvrant construction neuve (petits et grands) et acquisition-amélioration; candidature limitée à 3 catégories maximum.

Missions attendues : diagnostic, esquisse, APS/APD, études de projet, visa, OPC, BIM, économie circulaire; visuels requis pour chaque référence.