Système de référencement d'architectes pour constructions neuves et acquisitions-améliorations

Domofrance
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Date limite
30 septembre 2031 à 10 h
Localisation
Départements 17, 24, 33, 47
Durée
5 ans (1 an ferme puis 4 reconductions annuelles)
Budget
Estimation: 216 000 €

Système d'acquisition dynamique et référencement d'architectes

Objectif général
Mettre en place un système d'acquisition dynamique (SAD) permettant de référencer des cabinets d'architecture et d'activer, au besoin, des mises en concurrence électroniques pour la conclusion de marchés spécifiques de maîtrise d'œuvre.

Fonctionnalités attendues du SAD

  • Gestion d'un annuaire évolutif de candidats par catégories (petite/large construction neuve, acquisition-amélioration) avec possibilité d'inscription, départ et réintégration.
  • Plateforme de sollicitation électronique pour lancer des consultations, recevoir des offres dématérialisées et gérer les échanges (questions/réponses).
  • Mise à jour des coordonnées et documents par les candidats; gestion des variantes d'offre (jusqu'à 3 variantes) et des groupements avec mandataire solidaire.

Catégorisation et limites de candidature

  • Six catégories distinctes couvrant construction neuve (petits et grands projets) et acquisition-amélioration réparties en deux zones géographiques.
  • Chaque candidat peut postuler sur un maximum de 3 catégories (limitation technique: jusqu'à 2 catégories construction neuve + 1 acquisition-amélioration).

Contenu des candidatures (Phase d'intégration au SAD)

  • Dossier de capacité économique, technique et professionnelle comprenant attestations sur l'honneur, cadres de réponse complétés pour chaque catégorie postulée et documents administratifs exigés.
  • Format: réponses en français (ou traduction officielle certifiée) et dépôt dématérialisé via la plateforme prévue.

Fonctionnement des marchés spécifiques (sollicitations pendant la période SAD)

  • Sollicitations électroniques avec dossier technique spécifique à l'opération (notice, programmation, pièces techniques).
  • Possibilité d'être mandaté comme mandataire d'une équipe de maîtrise d'œuvre; constitution d'un organigramme et d'un acte d'engagement pour chaque marché spécifique.

Prestations techniques attendues dans les marchés spécifiques

  • Missions de maîtrise d'œuvre couvrant, selon les cas, diagnostic, esquisse, APS, APD, études de projet, VISA, OPC, VISA, suivi de chantier, levés/relevés, démolition, dossiers environnementaux, BIM, économie circulaire, pilotage concessionnaires, dossiers de commercialisation, etc.

Exigences sur le contenu des offres

  • Mémoire technique (10 pages max), répartition des honoraires, planning prévisionnel, 3 références par membre d'équipe, attestation d'assurance RC, organigramme de l'équipe et preuves de compétences techniques.
  • Possibilité de variantes axées sur la décarbonation avec description des impacts financiers et environnementaux.

Livrables attendus et preuves

  • Pour chaque référence: visuels requis (si en cours: perspectives, plan masse et plan d'étage; si achevée: photos et plans).
  • Conservation et traitement des données personnelles liés au dossier de candidature et aux marchés.

Aspects contractuels et évolutifs

  • Liste des candidats admis est évolutive; le SAD n'implique pas d'exclusivité et n'assure pas la conclusion de marchés spécifiques pour les candidats référencés.

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Pour chaque référence : si référence en cours fournir perspectives, plan masse et plan d'étage ; si référence achevée fournir photos et plan masse et plan d'étage. Dépôt dématérialisé via la plateforme avec les autres pièces du dossier.

Produits à fournir

  • Visuels pour références (perspectives, plan masse, plan d'étage ou photos selon état)
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