Retrouvez les marchés publics relatifs à la due diligence : audits préalables, vérifications juridiques, financières, fiscales et opérationnelles.
Accédez aux appels d'offres pour due diligence ESG, technique, environnementale, IT et cybersécurité, revue contractuelle, modélisation financière et gestion des risques. Opportunités pour fusions-acquisitions, cessions, financements, partenariats et projets de conformité réglementaire.
Prestations juridiques, de conseil et de représentation en justice
RLF
Conseil et assistance juridique spécialisée en gestion locative, droit immobilier et construction.
- Interventions facturées selon tranches horaires (simple/intermédiaire/complexe) et défendues par forfaits de représentation contentieuse.
- Livrables: projets d'actes (baux, conventions), due diligence, notes de veille et représentation en procédure.
Constitution de dossiers de déclaration d'utilité publique et suivi d'expropriation
Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Constitution complète des dossiers de déclaration d'utilité publique : collecte des pièces, plan parcellaire et notice explicative, recherche des propriétaires et préparation des actes d'enquête parcellaire.
Rédaction et suivi des actes judiciaires : notifications d'ordonnances d'expropriation, mémoires valant offre, courriers de saisie et suivi de la fixation judiciaire du prix, participation aux audiences si nécessaire.
Organisation et pilotage par une équipe pluridisciplinaire avec chef de projet, fourniture de livrables (dossiers imprimés ou électroniques, plans, tableaux de suivi) et gestion des procédures BEAM et des missions complémentaires.
Certification et vérification des comptes et de la durabilité
Caisse des Dépôts et Consignations
- Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
- Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
- Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
Nomination d'un commissaire aux comptes
CCI France
Contrôle et certification annuels des comptes (bilan, compte de résultat, annexe) avec émission d'une opinion.
Vérifications spécifiques pour états normés et production d'attestations complémentaires liées à projets subventionnés, potentiellement chaque année.
Lettres de mission annuelles et rapports de certification transmis par courriel, avec exemplaires papier si nécessaire.
Coordination étroite avec le Responsable du Pôle Finances et maintien de l'équipe et des moyens présentés dans l'offre.
Recouvrement des créances des locataires partis
Office Public de l'Habitat Périgord Habitat
Recouvrement des créances locatives post-départ et préavis : actions amiables multicanales, négociation de plans d’apurement et relances.
- Recouvrement judiciaire et exécution : constitution de dossiers, obtention et mise en œuvre de titres exécutoires, mesures conservatoires.
- Recherche et localisation des débiteurs ; qualification des dossiers (recouvrable / partiellement / non recouvrable) et prise en charge dès le préavis.
- Gestion via plateforme (import .xlsx, suivi par dossier, tableaux de bord) ; rémunération au résultat (commission sur sommes encaissées) et reversements mensuels.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Désignation d'un commissaire aux comptes
Territoire Habitat
6 Appels d'offres Due diligence
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RLF
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Constitution de dossiers de déclaration d'utilité publique et suivi d'expropriation
Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Constitution complète des dossiers de déclaration d'utilité publique : collecte des pièces, plan parcellaire et notice explicative, recherche des propriétaires et préparation des actes d'enquête parcellaire.
Rédaction et suivi des actes judiciaires : notifications d'ordonnances d'expropriation, mémoires valant offre, courriers de saisie et suivi de la fixation judiciaire du prix, participation aux audiences si nécessaire.
Organisation et pilotage par une équipe pluridisciplinaire avec chef de projet, fourniture de livrables (dossiers imprimés ou électroniques, plans, tableaux de suivi) et gestion des procédures BEAM et des missions complémentaires.
Certification et vérification des comptes et de la durabilité
Caisse des Dépôts et Consignations
- Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
- Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
- Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
Nomination d'un commissaire aux comptes
CCI France
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Vérifications spécifiques pour états normés et production d'attestations complémentaires liées à projets subventionnés, potentiellement chaque année.
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Recouvrement des créances des locataires partis
Office Public de l'Habitat Périgord Habitat
Recouvrement des créances locatives post-départ et préavis : actions amiables multicanales, négociation de plans d’apurement et relances.
- Recouvrement judiciaire et exécution : constitution de dossiers, obtention et mise en œuvre de titres exécutoires, mesures conservatoires.
- Recherche et localisation des débiteurs ; qualification des dossiers (recouvrable / partiellement / non recouvrable) et prise en charge dès le préavis.
- Gestion via plateforme (import .xlsx, suivi par dossier, tableaux de bord) ; rémunération au résultat (commission sur sommes encaissées) et reversements mensuels.
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