246 marchés publics pour étude d'impact

Études environnementales pour projet d'aménagement

Alter Public

  • Diagnostic environnemental multi‑thématique avec cartographies SIG et indicateurs (milieux physique, aquatique, naturel et humain).
  • Livrables principaux : diagnostic, note hydraulique et pré‑dimensionnement, étude d'impact (versions successives) et résumé non technique ; formats DWG/SHP/PDF/Word.
  • Coordination et réunions : minimum 5 réunions (lancement, intermédiaire, étude d'impact, réunion publique, Police de l'Eau) et échanges réguliers pour actualisations.
  • Organisation par tranche : tranche ferme (diagnostic + notes hydrauliques) et jusqu'à 8 options pour études annexes (Natura 2000, ENR, densité, perméabilité, actualisations).
1 juin 2026
Sèvremoine (49)
-
21 mois (durée globale prévisionnelle) ; tranche ferme 12 mois ; 8 options de 2 mois chacune
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Étude d'impact environnemental et coordination d'aménagement

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

  • Réalisation d'une étude d'impact conforme à l'article R122-5, incluant diagnostic état initial, analyse d'incidences et mesures ERC.
  • Diagnostics techniques demandés : acoustique (mesures et modélisations 3D), qualité de l'air et GES (campagnes et modélisations), faune/flore (inventaires), trafic/mobilité, EnR, optimisation de la densité.
  • Livraison de rapports numériques et imprimés, données SIG compatibles et résumé non technique; mises à jour et réponses aux avis de l'autorité environnementale.
  • Prestations complémentaires possibles via bons de commande (sites pollués, loi sur l'eau, PEMD, bilan carbone, ICU) et interventions au temps passé sur demande.
10 juin 2026
Cergy (95)
105 000 €
18 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Étude d'attractivité de la fiscalité

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Étude d'ingénierie fiscale comprenant diagnostic juridique, proposition d'axes stratégiques et scénarios (BEPS Pillar 2, Nexus, QDMTT+SBCO, IP Box, incitations à l'investissement).

  • Livrables : note stratégique et méthodologique, CV nominatives, note détaillée du périmètre fiscal, étude d'impact économique et budgétaire sur 3 horizons, plan de mise en œuvre et communication.

  • Modalités : fourniture d'exemples de livrables, engagement de stabilité des intervenants et réunion de lancement en présentiel (frais à prévoir).

  • Dossier de candidature attendu : organisation, méthode, équipes, coûts (coût/homme/jour) et calendrier de réalisation.

9 juin 2026
Saint-Pierre-et-Miquelon
-
3 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche optionnelle, non reconductible.

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluation environnementale du renouvellement urbain

SPL Séquano Grand Paris

Assistance AMO pour évaluation environnementale comprenant audit de cadrage, définition de la méthodologie et calendrier.

Réalisation et/ou actualisation d'études thématiques : acoustique, qualité de l'air, bilan carbone, faune/flore, hydraulique, mobilité, ENR, îlot de chaleur, etc.

Rédaction de l'étude d'impact conforme à la réglementation, livraison de cartographies, photomontages, fichiers natifs et PDF, et accompagnement lors de l'instruction.

Organisation avec interlocuteur unique, réunions de coordination mensuelles et justificatifs relatifs au dispositif d'insertion.

23 juin 2026
Sevran (93)
80 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Accompagnement en urbanisme et environnement

Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne

Mission d'inventaire et cadrage des contraintes urbanistiques et environnementales pour opérations immobilières.

  • Élaboration du dossier de saisine MRAe, notes de synthèse réglementaire et planning avec chemin critique.
  • Réalisation d'études spécifiques (acoustique, trafic, qualité de l'air, hydraulique/assainissement, énergies renouvelables) et constitution des dossiers IOTA/ICPE/études d'impact.
  • Coordination entre équipes techniques et autorités, production de tableaux de suivi et rapports de fin de mission.
2 juin 2026
Val-de-Marne (94)
216 000 €
48 mois (4 ans), non reconductible; Mission 1 : 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Étude de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure, paysage et environnemental

Les Sables d'Olonne Agglomération

  • Études AVP/EP et fiches d'îlots pour les îlots 1 et 2, avec cahiers de prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et techniques.
  • Réalisation de l'étude d'impact environnemental et du résumé non technique, plus étude du potentiel en énergies renouvelables.
  • Portage et suivi des procédures Loi sur l'eau et interactions avec la MRAE (mémoire en réponse, compléments éventuels).
  • Options possibles : fiches d'îlots 3–6, dérogation espèces protégées, dossier de réalisation/PLU, gestion déchets, signalétique, vacations réunions.
29 mai 2026
Les Sables-d'Olonne (85)
-
84 mois
Clause environnementale

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Étude d'impact et porter à connaissance sur l'arrêt des forages de dépollution

BRGM

Réalisation d'une étude d'impact et production d'un document « porter à connaissance » relatifs à l'arrêt des forages de dépollution.

  • Livrables : rapport d'étude d'impact, bilan du suivi, document synthétique "porter à connaissance".
  • Formats : livrables dématérialisés exigés ; supports papier acceptés selon critères écoresponsables (papier recyclé).
  • Exigences opérationnelles : intégration des consignes environnementales et sociales, justificatifs d'économie circulaire et gestion des déchets (conformité Loi AGEC et BSD le cas échéant).
2 juin 2026
Bassin potassique alsacien (68)
-
5 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Analytique et reporting MyABC

Port Atlantique La Rochelle

  • Formation des utilisateurs au logiciel MyABC(M) avec livret de formation, en présentiel ou à distance.
  • Conception, paramétrage et déploiement de reportings exploitables sous MyABC(M) avec export Excel et diffusion via tableau de bord.
  • Analyse de faisabilité pour intégration d'IA : note synthétique couvrant cas d'usage, impacts techniques, conditions de mise en œuvre et conformité RGPD/CNIL.
  • Support technique continu : assistance à la production des comptes analytiques, maintenance corrective et évolutions fonctionnelles.
5 juin 2026
La Rochelle (17)
100 000 €
4 ans
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre aménagement ZAE des Quarrés

Terre d'Émeraude Communauté

Mise à jour des études de projet et conduite complète de maîtrise d'œuvre (PRO, ACT, VISA, DET, OPC, réception).
Création d'environ 52 288 m² de terrain à bâtir sur ~7,58 ha avec découpage prévisionnel en une douzaine de lots (surfaces 1 800 à 15 000 m²).
Réalisation de voiries, terrassements, réseaux (eau potable, assainissement, eaux pluviales, électricité, télécom), éclairage public et aménagements paysagers.
Phasage en travaux préalables (dont mesures de protection d'espèces), tranches d'aménagement et coordination des interventions réseaux; production des plans, études d'impact, dossiers d'exécution, visas et DOE.

26 mai 2026
Moirans-en-Montagne (39)
2 270 000 €
15 mois
Clause environnementale

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Conseil juridique et représentation contentieuse

Mairie de Garges-lès-Gonesse

Assistance en droit de l'urbanisme, aménagement et habitat : notes, montage de dossiers d'impact, rédaction d'actes d'aménagement et conduite des recours (référés, annulations).

  • Réponses urgentes sous 72 h, non urgentes sous 15 j.
  • Estimatifs fournis : consultations (10–20 h), contentieux (15–20 h), réunions (2 présentiel, 2 distanciel).
26 mai 2026
Garges-lès-Gonesse (95)
35 000 €
1 an (à compter du 01/09/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale