Étude de faisabilité et d'acceptabilité du milieu

Phasage et périmètre fonctionnel

• Phase 1 : conception et pré-programme pour création d'un système d'assainissement (diagnostic, définition des besoins, analyses de site).
• Phase 2 : diagnostic et scénarios de renouvellement ou reconstruction pour systèmes existants, avec options de réutilisation d'équipements et de mutualisation entre installations.

Études techniques demandées

• Diagnostics des ouvrages existants et investigations de terrain (hydraulique, analyses qualitatives des effluents, inventaires des points de rejet).
• Modélisation hydraulique et analyses de transferts d'effluents (simulation de scénarios de rejet et d'impact sur le milieu récepteur).
• Études d'acceptabilité du milieu récepteur : identification des capteurs/droits d'eau, évaluation des impacts sur les prises d'eau et sur les milieux protégés.
• Études de filières de traitement : comparaison technico-économique des options (scénarios de traitement, dimensionnement, estimation des coûts et phasage).
• Volet énergétique : bilan énergétique des options, mesures d'économies d'énergie et intégration possible d'énergies renouvelables.
• Évaluation environnementale : estimation des émissions de carbone liées aux scénarios et impacts environnementaux (DLE, étude d'impact, compatibilité Natura 2000, DERU2, SDAGE/SAGE/AELB).
• Études complémentaires : études acoustiques et olfactives si pertinentes ; expertise naturaliste pour évaluer les impacts écologiques.

Livrables et modalités de restitution

• Rapports intermédiaires et rapport final comprenant hypothèses, notes de calcul, scénarios, synthèse multicritères et résumé non technique.
• Annexes techniques et données de référence (documents de diagnostic, annexes techniques, cahier de vie, référentiels réglementaires).
• Assistance à la rédaction des pièces du dossier de consultation pour la maîtrise d'œuvre (documents DCE pour recrutement MOE) et appui AMO pour passation des marchés.
• Réunions de suivi et de validation : au minimum quatre réunions (lancement, validations intermédiaires, restitution finale) avec comptes-rendus et supports de présentation.

Méthodologie et ressources attendues

• Équipe pluridisciplinaire dédiée (hydraulique et modélisation, traitement des eaux, énergétique, acceptabilité des milieux, naturaliste, acoustique/olfactif, cadre réglementaire).
• Méthodologie opérationnelle attendue : mode opératoire, planning prévisionnel, synthèse multicritères, estimation chiffrée des scénarios et livrables numériques et papier.
• Prise en compte des objectifs réglementaires et de planification (SDAGE/SAGE/AELB, DERU2) et scénarios d'évolution démographique.

Contraintes

• Intégration d'exigences de développement durable et respect des prescriptions réglementaires environnementales.
• Pas de variante requise ; format de groupement non imposé.