1751 marchés publics pour voirie

• Vêtements de travail non‑HV : softshells, polaires, vestes, pantalons, tenues cuisine et blouses avec grammages et matières précisés.
• Large éventail de tailles (XS–5XL) ; exigence d’intégration de matières recyclées lorsque possible (cible 15 % réemploi pour certaines propositions).
• Exemples de volumes : tee‑shirt ≈ 400 unités/an, sweat ≈ 50 unités/an, autres références avec quantités variables.

Opérations VRD et aménagements extérieurs : terrassements, réseaux enterrés et aériens, assainissement, éclairage public, purges de buttes de tir et travaux sur chaussées aéronautiques.

Comprend interventions sur surfaces aéronautiques et gestion des matériaux amiantés si présents.

Prestations exécutées et quantifiées ultérieurement par bordereau de prix unitaires et bons de commande.

VRD et extérieurs : rénovation et entretien de voirie, réseaux, terrassements, aménagements d'aires, purges de buttes de tir, chaussées aéronautiques et désamiantage.

Études d'exécution et DOE à charge de l'attributaire.

Environ 40 interventions annuelles, opérations en environnement d'infrastructures militaires.

Terrassements, création de réseaux, voiries et ouvrages VRD.
Travaux de tranchées, compactage par couches, pose de collecteurs PVC et regards.
Travail en zones amiantifères avec prescription SS3, brumisation, confinement et gestion des déblais.

Couverture RC étendue à toutes activités et personnes liées à la collectivité.
Montant exigé par sinistre : 15 000 000 € ; assiette de prime basée sur la masse salariale N‑1 (6 142 589 € déclarés).
Sous‑limites détaillées pour corporels, maître d'ouvrage, faute inexcusable, immatériels et défense/recours.

• Couverture étendue des responsabilités liées aux activités municipales incluant dommages corporels, matériels et immatériels.
• Montants minimaux exigés pour lot 1 : 8 000 000 € (corporels), 3 100 000 € (matériels et immat.), 800 000 € (immat. non consécutifs) et autres minima listés.
• Obligations de gestion attendues : note de couverture, projet de contrat, états de paiement et fourniture de statistiques sinistres.
• Lots 3 et 4 : inventaires techniques transmis (parc véhicules détaillé ; parc immobilier 47 806 m² avec ~66 bâtiments) mais sans garanties minimales ou franchises exigées.
• Lots 2 et 5 : aucune description technique fournie, seul le titre des lots est indiqué.

Interventions d'urgence multi‑techniques (électricité, plomberie, serrurerie, vitrerie, gaz, sinistres) avec mise en sécurité et mesures conservatoires.
Délais contractuels : arrivée sur site sous 2 heures, dépannage ou mesures conservatoires sous 4 heures.
Rapport d'intervention obligatoire transmis le 1er jour ouvré suivant avant 9h avec code IKOS ; facturation sur bordereau BPU (TDU003–TDU008).
Estimation annuelle indicative des interventions disponible en annexe BPU (quantités variables par périmètre).

• Protection juridique couvrant la collectivité, ses agents et élus : conseil amiable, prises en charge d'honoraires, frais d'expertise et assistance psychologique.
• Montants d'intervention par litige et seuil d'intervention explicités ; prise en charge conditionnée à constitution de dossier et communication des pièces.
• Exclusions listées (créances, fiscal, contentieux électoral, fautes intentionnelles, etc.).