11515 marchés publics

Fourniture et livraison de gazole conforme EN590, traité anti‑gel jusqu’à −20 °C.
Livraisons en vrac par camion‑citerne, quantité minimale 15 000 L par livraison; capacité de réception 100 000 L; consommation annuelle indiquée ~993 748 L.
Délai de livraison ≤72 h, contrôles quantitatifs (volucompteur ou cuve étalonnée) et contrôles qualité avec obligation d’intervention (remplacement/vidange/nettoyage) en cas de non‑conformité.

Remplacement et entretien de toiture et menuiseries de toit : démoussage et remaniage (132 m²), remplacement ciblé ~20 % des tuiles, remplacement de 3 fenêtres de toit PVC aux performances thermiques et d'étanchéité requises.

Travaux de maçonnerie légère et ravalement : préparation et enduit monocouche sur ~99,45 m² et reprises sur murets 20 m².

Installation d'échafaudages sécurisés, gestion des déchets et respect des DTU et du décret 2020-1817 pour traçabilité des déchets.

Travaux de gros‑œuvre et déconstruction avec tri obligatoire des déchets (inertes / DIB / DIS), fourniture d’étaiements, reprises en sous‑œuvre selon rapport géotechnique et respect parasismique.

• Charpente/couverture : fourniture bois certifié PEFC/FSC, pose d’ardoises au crochet inox, zinguerie zinc prépatiné.

• Menuiseries : fenêtres bois Uw ≤ 1,4 W/m².K, VELUX motorisées, fournitures et poses intérieures et extérieures.

• CVC/plomberie : plancher chauffant hydraulique alimenté par PAC air/eau avec ballon 185 L, VMC hygroréglable, distribution PER prégainé et essais/désinfections.

Consultations et analyses juridiques spécialisées en droit public : recherches documentaires, analyses factuelles, validation d'actes et préconisations.
Rédaction d'avant‑projets d'actes et contrats, participation et comptes‑rendus de réunions, assistance et représentation en justice (rédaction de mémoires, suivi procédural, assistance à expertise).
Livrables attendus : études et notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus sous 3 jours, projets et mémoires soumis pour validation, preuves et commentaires de décisions.
Modalités : prestations déclenchées par bons de commande précisant la prestation et les quantités ; exécution personnelle exigée, sous‑traitance possible après agrément.

Opérations de repérage et retrait de matériaux contenant de l’amiante ; confinement, conditionnement et contrôles métrologiques avant restitution.

• Fourniture des modes opératoires et attestations de formation.
• Gestion et traçabilité des déchets amiantés.

Souscription d'une assurance dommages couvrant 39 434 m² de surfaces déclarées avec tarification en €/m², franchises définies (ex. générale 20 000 €, incendie 20% min 20 000 €/max 50 000 €) et indexation sur indice F.F.B.

• Inventaires annuels (adjonctions/suppressions/usages) obligatoires.
• Facturation via Chorus Pro avec détails obligatoires.