Livraison de gazole et fourniture d'AdBlue

Société Publique Locale des Transports Intercommunaux de Sambre-Avesnois
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Louvroil (59)
Durée
4 ans (48 mois), prorogeable 6 mois; début prévisionnel 01/01/2027
Budget
Max: 7 500 000 € - Estimation: 2 190 000 €

Lot 1 — Gazole (EN590)

Conformité et produit

  • Fourniture de gazole conforme à la norme EN590 et aux caractéristiques de l'arrêté ministériel et normes CEE.
  • Produit traité contre le gel jusqu’à −20 °C minimum.
  • Fourniture, en version numérique, des fiches produits (avec homologations constructeurs et caractéristiques) et des fiches de données de sécurité (FDS).

Livraison et capacités

  • Livraison en vrac par camion‑citerne vers la cuve de réception du site.
  • Capacité maximale de la cuve de réception : 100 000 litres.
  • Livraison par gros porteur : quantité minimale par livraison 15 000 litres ; possibilité de livrer avec deux porteurs au maximum assurant la livraison ensemble.

Modalités d’exécution et sécurité

  • Délai maximum de livraison : 72 heures après commande ; plages horaires de livraison indiquées (jours ouvrés, horaires fixes).
  • Respect d’un protocole de sécurité strict (consignes d’occupation de la zone, EPI, périmètre de sécurité, interdictions pendant le dépotage, procédures d’alerte et d’intervention en cas d’accident).
  • Le véhicule doit être équipé d’un volucompteur périodiquement contrôlé (justificatif d’organisme) ou utiliser une cuve étalonnée vérifiée au remplissage ; la quantité figurant sur le bon sera celle indiquée par le volucompteur lorsqu’il est présent.

Contrôles qualité et non‑conformités

  • Possibilité de prélèvements et d’analyses par laboratoire indépendant.
  • En cas de non‑conformité qualitative : remplacement du volume, vidange et nettoyage de la cuve, intervention dans le délai prescrit (délai d’intervention 24 h pour remplacement après rejet) et possibilité d’expertise contradictoire.
  • Le titulaire doit préciser le délai de garantie qualité qu’il accorde après livraison.

Représentation locale et moyens

  • Indication de dépôt local et coordonnées d’un représentant local souhaitées ; capacité de stockage suffisante recommandée.
  • Moyens techniques et humains à mobiliser (véhicules conformes, contrôles périodiques, procédures opérationnelles consignées).

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