État descriptif de division en volume de falaise

Objectif principal

• Réaliser un EDDV détaillé pour la division en volumes empiétant dans le sous-sol/falaise.

Livrables attendus

• Un EDDV par parcelle en version numérique et 7 exemplaires papier, comprenant pour chaque volume la contenance, les limites précises, plans en coupe et vues en plan.
• Un plan parcellaire associé en version numérique et 7 exemplaires papier, précisant le détail du volume à acquérir par parcelle.
• Plans et coupes intégrés aux EDDV et aux plans parcellaires.

Quantités et organisation

• Traitement de 92 compartiments répartis sur 42 parcelles, impliquant 88 propriétaires.

Méthodologie et prestations techniques

• Levé topographique détaillé : description des méthodes de repérage et relevé des cotes, précision des calculs et méthodes de restitution graphique.
• Modalités en cas d'impossibilité d'accès : procédures de calculs compensatoires et méthodes alternatives de relevé (photogrammétrie, télémétries, etc.), justification des hypothèses retenues.
• Possibilité d'utilisation de moyens aériens (drone) pour représentation et levé lorsque pertinent ; modalités d'intégration des livrables issus de ces moyens.
• Organisation des rendez-vous et prise de contact avec les propriétaires en coordination avec l'AMO ; gestion des propriétaires injoignables.

Contraintes opérationnelles et contractuelles

• Traitement des données personnelles pour le compte du pouvoir adjudicateur, confidentialité, encadrement de la sous-traitance et obligation de notification de toute violation en 48 heures.
• Cession des livrables au pouvoir adjudicateur à titre exclusif selon les conditions contractuelles.
• Remise des livrables numériques selon les formats exigés et fourniture des exemplaires papier en nombre requis.