Assurances multirisques et responsabilités
Date limite
15 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Creil (60)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Souscription d'une assurance dommages aux biens couvrant patrimoine immobilier et mobilier, bris de machines, tous risques informatiques et autres expositions.
Paramètres quantitatifs et tarification
- Superficie initiale déclarée : 39 434 m².
- Tarification demandée exprimée en €/m² de surface déclarée ; cotisation « catastrophes naturelles » intégrée au coût/m².
Franchises et obligations techniques
- Franchise générale : 20 000 €.
- Franchise incendie : 20 % des dommages (minimum 20 000 €, maximum 50 000 €).
- Franchises dégâts des eaux et autres : renvoi au CCTP pour détail.
- Indexation annuelle sur indice F.F.B.
- Fourniture annuelle de l'état du patrimoine (adjonctions/suppressions/usages/superficies) pour avenant technique.
Gestion administrative
- Facturation via Chorus Pro avec mentions obligatoires (superficie initiale, nouvelle superficie, rappel du coût/m², indice FFB). Confidentialité et protection des données contractuelles obligatoires.
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