Assurances multirisques et responsabilités

Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Creil (60)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Objet et périmètre

  • Souscription d'une assurance dommages aux biens couvrant patrimoine immobilier et mobilier, bris de machines, tous risques informatiques et autres expositions.

Paramètres quantitatifs et tarification

  • Superficie initiale déclarée : 39 434 m².
  • Tarification demandée exprimée en €/m² de surface déclarée ; cotisation « catastrophes naturelles » intégrée au coût/m².

Franchises et obligations techniques

  • Franchise générale : 20 000 €.
  • Franchise incendie : 20 % des dommages (minimum 20 000 €, maximum 50 000 €).
  • Franchises dégâts des eaux et autres : renvoi au CCTP pour détail.
  • Indexation annuelle sur indice F.F.B.
  • Fourniture annuelle de l'état du patrimoine (adjonctions/suppressions/usages/superficies) pour avenant technique.

Gestion administrative

  • Facturation via Chorus Pro avec mentions obligatoires (superficie initiale, nouvelle superficie, rappel du coût/m², indice FFB). Confidentialité et protection des données contractuelles obligatoires.

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