1961 marchés publics pour conformité réglementaire

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Accompagnement, audit et conseil juridique pour système de management intégré et enjeux numériques

GIP GRADeS Bourgogne Franche‑Comté

Veille juridique, réglementaire et normative sur IA, protection des données, sécurité et HDS, avec production de livrables et modèles de restitution.

  • Accompagnement opérationnel : analyses d'impact, qualification juridique des dispositifs, révision de contrats et présence en comités projets.
  • Cas d'usage attendus : conformité Règlement IA et méthodologie de veille.
24 juil. 2026
Bourgogne Franche‑Comté
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Maintenance des systèmes de désenfumage et dispositifs de sécurité

Office Public de l’Habitat de l’Aisne

Maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage naturel, colonnes sèches, poteaux incendie et dispositifs de protection en hauteur.

Vérifications annuelles, essais hydrostatiques/hydrauliques pour colonnes sèches, inventaire initial et marquage des équipements.

Rapports écrits systématiques et fichier Excel de traçabilité après chaque intervention ; gestion des livrables via un progiciel dédié.

Service d’astreinte 24/7 avec intervention d’urgence possible sous 6 heures.

27 août 2026
Laon (02)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Transport collectif scolaire par autocar

Syndicat Intercommunal Valoseine

Transport collectif scolaire aller-retour depuis un point de prise en charge jusqu'à un site pédagogique, avec attente sur site incluse.
Véhicules adaptables aux groupes de 20–30, 40–50 et 51–63 places.
Mise à disposition de véhicules PMR sur demande et conducteurs titulaires des qualifications requises.
Organisation selon planning scolaire en demi‑journées, gestion des modifications et annulations selon procédures prévues.

24 juil. 2026
Multiples
16 800 €
Démarrage après les vacances de la Toussaint 2026 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2026-2027, reconductible 3 fois (durée maximale 4 années scolaires).
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport à la demande porte à porte

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

Service de transport porte-à-porte avec prise en charge/dépose sur voies publiques, exploité via une centrale de réservation gérée par l'opérateur.

Adhésion nominative requise ; vérification obligatoire lors de la réservation et montée à bord.

Fonctionnement en jours ouvrés (week-ends et jours fériés exclus) ; délai de prise en charge maximum 30 minutes ; réservation la veille au plus tard.

Véhicules 9 places, adaptés PMR, âge ≤ 6 ans, norme EURO 6 ; optimisation des tournées pour réduire les kilomètres.

17 août 2026
Haut-Rhin (68)
-
24 mois (01/10/2026 - 30/09/2028)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien des systèmes de désenfumage

Office Public de l'Habitat de Coulommiers

  • Vérification et maintenance annuelle des installations de désenfumage avec rapport détaillé par site après chaque visite.
  • Dépannage et remplacement de pièces après devis préalable basé sur un bordereau de prix unitaires; mesures compensatrices si besoin.
  • Délais d'intervention contractualisés : 24 h (immeuble), 8 h (plusieurs équipements/cage d'escalier), intervention immédiate pour sécurité provisoire.
  • Permanence 24/7, formation du personnel (≈1 h, 2–10 personnes) et transmission de certificats et registres dans des délais définis.
5 août 2026
Coulommiers (77)
90 000 €
1 an (à partir du 25/10/2026), renouvelable 2 fois, durée maximale 3 ans
Visite requise

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Fourniture de denrées alimentaires

Lycée Gaston Monnerville

  • Approvisionnement et livraison de denrées carnées (viandes, volailles, produits de boucherie) et hors carnés (fruits, légumes, produits végétariens et autres références techniques).
  • Conditionnement adapté (sous vide si nécessaire), respect des températures de transport et emballages/étiquetage conformes.
  • Traçabilité détaillée exigée (lieu d'élevage, abattage, transformation, distances) et reporting bilan carbone.
  • Contrôles qualitatifs et quantitatifs à la livraison avec procédures de réserve et non-conformité.
10 sept. 2026
Multiples
-
Année civile 2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Réhabilitation d'une ancienne école en quatre logements

Commune de Melle

Réalisation complète des VRD et aménagements extérieurs incluant terrassements, réseaux EU/EV/EP, drainage périphérique et noue paysagère.
Travaux de voirie et surfaces : dallage béton armé, stabilisé, pavés gazon, bordures en béton ; concassage et réemploi d’enrobé décrouté.
Plantations et gazons : fourniture et plantation d'arbres, arbustes et semis de gazon avec garantie 1 an, préparation des fosses et décompactage jusqu'à 70 cm.
Fourniture et pose de clôtures, portillons, mobilier paysager et équipements de jeu ; essais d'étanchéité réseaux et plans de recollement fournis en DOE.

27 juil. 2026
Melle (35)
-
10 mois (hors congés payés et intempéries), période de préparation 2 mois
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Rénovation et réhabilitation du presbytère

Commune d'Audaux

Menuiseries intérieures et agencements : fourniture/pose de blocs‑portes, escalier bois quart‑tournant, garde‑corps, placards et cuisines équipées aux dimensions prescrites.

  • Respect des exigences d'accessibilité et coordination pour huisseries métalliques.
  • Finitions prêtes à peindre et tolérances de pose définies.
22 juil. 2026
Audaux (64)
-
12 mois (préparation 1 mois incluse)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Exploitation et maintenance d'installations thermiques

BATIGERE HABITAT - ESH

Conduite, exploitation et maintenance (préventive et curative) des chaufferies, sous‑stations et préparations ECS.

  • Relevés mensuels des compteurs et pose de compteurs absents.
  • Entretien adoucisseurs, analyses annuelles de légionelles et respect des périodicités PAC/FRIGORIFIQUE.
  • Astreinte 24/7 avec délai d'intervention maximal 2 heures; gestion transparente du compte P3 et fourniture des justificatifs trimestriels.
3 sept. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
236 201,52 €
8 ans (96 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Construction d'une crèche

Communauté de Communes Cèze-Cévennes

Préparations de supports et application de peintures acryliques, peintures sur métaux et vernis/lasures sur bois.

  • Produits faible émission COV, classement réaction au feu si applicable et nettoyage final.
18 août 2026
Meyrannes (30)
-
14 mois (y compris période de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle