Transport à la demande porte à porte

Accès et adhésion des usagers

• Accès réservé aux personnes éligibles selon catégories définies (adhésion nominative via carte d'adhérent).
• Vérification de l'adhésion obligatoire lors de la réservation et à la montée à bord.
• Le titulaire reçoit et utilise un fichier des adhérents fourni par l'autorité organisatrice et doit garantir la confidentialité et la restitution des données dans un format modifiable.

Réservation et centrale de réservation

• Réservation préalable obligatoire via une centrale de réservation opérée par le titulaire (téléphone et courriel ; solutions web/app possibles).
• Délai de réservation : au plus tard la veille pour le lendemain (possibilité de réserver le vendredi pour le lundi).
• Le titulaire organise la planification, le suivi et le système d'information des réservations.

Exploitation, planification et performances opérationnelles

• Organisation optimisée des tournées pour limiter les kilomètres parcourus et le nombre de véhicules ; regroupement des usagers recommandé.
• Délai de prise en charge : maximum 30 minutes autour de l'horaire réservé.
• Gestion des retards et des incidents prévue avec application de pénalités en cas de manquements.

Périmètre de desserte et exclusions

• Desserte de l'ensemble de la zone définie incluant liaisons vers certaines communes et vers villes extérieures selon règles spécifiques.
• Exclusions : trajets < 1 km, trajets internes entre certaines villes définies (interdictions d'usage), trajets scolaires et autres déplacements exclus sauf dérogation.

Horaires d'exploitation

• Service opéré en jours ouvrés (exclusion des week-ends et jours fériés) avec plages horaires opérationnelles à organiser (exemple indicatif 08:00–18:00 en jours ouvrés).

Véhicules et exigences techniques

• Fourniture et exploitation des véhicules par le titulaire ; véhicules adaptés PMR obligatoires.
• Caractéristiques minimales : 9 places, âge maximal 6 ans, motorisation conforme norme EURO 6, sièges adaptables pour PMR, marquage extérieur selon charte graphique fournie.
• Fourniture sur demande des documents réglementaires (carte grise, attestations DREAL). En cas d'indisponibilité, proposer véhicule de remplacement conforme.

Moyens humains et formation

• Mise à disposition de conducteurs qualifiés et personnel dédié à la réservation/exploitation.
• Formation requise pour accueil et transport des personnes en situation de handicap et conduite en conditions hivernales/montagne.
• Communication mobile pour chaque conducteur et tenue adaptée exigées.

Billetterie et recettes

• Gestion de la billetterie à bord, encaissement des recettes par le titulaire et gestion du fonds de caisse selon modalités définies.
• Modalités de facturation spéciales prévues pour périodes exceptionnelles (ex. pandémie).

Contrôle, suivi et propriété des données

• Contrôles inopinés possibles par l'autorité organisatrice, rédaction de PV et application de mesures correctives.
• Données d'exploitation et nominatives : propriété de l'autorité organisatrice ; traitements conformes à la réglementation de protection des données et restitution en format modifiable.

Exigences environnementales opérationnelles

• Obligation d'optimiser les déplacements pour réduire émissions et consommation : regroupement, limitation de kilométrage et proposition de solutions techniques pour réduire la pollution des véhicules.