958 marchés publics pour garde corps

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 M€ par sinistre et garanties spécifiques (pollution accidentelle, faute inexcusable, après‑travaux).

Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 10 000 € / 2 500 €, franchises spécifiques pour immatériel non consécutif).

Gestion incluse : interface assureur/assuré, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et états statistiques.

Modifications CVC et plomberie : fourniture/pose de 3 cassettes plafond, déplacement bouches, équilibrage et essais aérauliques.

• Raccordements EF/EC et EU pour 2 paillasses, dépose points d'eau et mise à jour des plans et DOE.

Réalisation de cloisons sèches isophoniques et hydrofuges, fourniture/pose de portes stratifiées coupe-feu, protections murales M1 et renforts pour fixations sanitaires.

• Isolement acoustique requis DnTA ≥ 42 dB entre locaux.

• Travaux en milieu occupé avec coordination multi-corps d'état et remise des supports prêts pour peinture.

• Préparations et tolérances dimensionnelles strictes.

Assurance de la flotte routière, engins et embarcations avec garanties RC (dommages corporels illimités), dommages tous accidents, incendie, vol et bris de glace.
Tarification unitaire par véhicule selon catégories ; état de parc à renseigner pour calcul des primes.
Franchises et limites précisées (ex. bris de glace 90 €, 450 € pour bus). Variantes exigées et prestation "véhicule en mission" demandées.

Assurance tous risques chantier couvrant dommages matériels accidentels aux travaux et matériels sur site, avec extensions pour frais de déblaiement, transport accéléré, honoraires spécialisés, périls imminents et frais d'experts.

Prolongation « maintenance visite » pour une période définie après réception; renonciation à recours par l'assureur TRC envers les intervenants assurés.

PSE n°1 (RC MOA) obligatoire et devant être chiffrée dans l'acte d'engagement ; vol garanti uniquement en cas d'effraction sur site non gardienné.

• Constat d'état et interventions sur albums (démonter/remonter cahiers, interventions sur feuilles et reliures), conditionnements et extraction/réinsertion pour expositions.
• Coordination avec régie et possibilité d'intervention hors site si sécurisé et autorisé.

Installation tableau, circuits d'éclairage et prises (quantités indicatives listées), mise à la terre, protections et intégration d'un kit solaire.
Raccordements, pose de goulottes/chemins de câbles, essais et procès‑verbaux de réception.

Couverture responsabilité civile généralisée (monde entier) pour collectivité, élus et agents ; base de tarification : masse salariale 104 545,94 €.

• Plafond général 12 000 000 € ; sous‑limites (faute inexcusable, intoxications alimentaires, protection fonctionnelle) précisées.
• Franchises : dommages corporels néant ; matériels/immatériels 350 € ; obligations déclaratives et états statistiques annuels.

Rénovation et extension du bâtiment sanitaire/stockage/cuisine ; transformation d’un terrain de tennis en city‑stade ; réhabilitation aire de jeux, parcours motricité, terrain de pétanque et aménagements paysagers.
Prestations de conception et suivi exigées : AVP, PRO, AMT (DCE/CCTP), VISA, DET, AOR et mission OPC complémentaire.
Livrables attendus : plans topographiques et d’aménagement, notices techniques, estimation détaillée par corps d’état, vues 3D, DCE complet et DOE numérique.
Investigations à piloter : levé topographique, étude de sol et diagnostic amiante si nécessaire.

Couverture de responsabilité civile étendue à l'ensemble des activités, agents, élus et tiers, avec garanties pollution/dépollution et prise en charge défense/recours.

Plafonds et franchises précisés par type de dommage; délais de transmission d'états et de déclaration exigés.

Extensions internationales pour déplacements et garanties spécifiques pour activités professionnelles et aménagement.