Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Assurés et étendue

• Couverture en faveur du maître d'ouvrage, des fournisseurs/fabricants intervenant sur site et des personnes physiques/morales intervenant sur chantier inclues dans l'assiette TRC.
• Garantie de base couvrant les événements accidentels (incendie, effondrement, dégât des eaux, tempête, vol avec effraction, actes de malveillance, attentats, etc.) jusqu'à la réception définitive.

Extensions, franchises et modalités spécifiques

• Franchise standard applicable sur la TRC.
• Prolongation « maintenance visite » automatique (période définie après réception) pour couvrir certains dommages lors des visites/levées de réserves.
• Plafonds et montants spécifiques pour frais de déblaiement, transport accéléré, heures supplémentaires, honoraires de spécialistes, périls imminents, frais d'expert, etc., avec application de la même franchise sur ces extensions selon les dispositions contractuelles.
• Renonciation à recours de l'assureur TRC contre les intervenants assurés au titre du contrat.

PSE n°1 (RC MOA) — exigences

• RC MOA couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) et atteintes accidentelles à l'environnement; la PSE est obligatoire et doit être chiffrée dans l'acte d'engagement.

Exigences opérationnelles

• Vols/vandalisme garantis uniquement en cas d'effraction sur site non gardienné.
• Clause spécifique pour réceptions échelonnées (garantie complémentaire limitée pour biens sortis de garantie) et modalités en cas de dépassement de planning.
• Mémoire justificatif (note technique 10 pages max) requis détaillant organisation, gestion des sinistres, délais d'intervention/expertise et modalités en cas de groupement.

Documents demandés

• Certificats et attestations d'aptitude pour couvrir DO/TRC/RC, agrément pour exercer en France, références de contrats similaires et attestation CRAC si adhésion.