Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte et protection juridique

Ville de Brec'h
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
BREC'H (56)
Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile et risques annexes

  • Formule "tous risques sauf" couvrant responsabilité civile d'exploitation, professionnelle, après livraison/achèvement, responsabilité liée aux élus, agents, bénévoles, stagiaires, personnes placées sous garde et partenaires.

  • Couverture étendue : activités de maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage pour compte propre, aménagement/lotissement, sécurité publique, participation à organismes divers, activités facturées, déplacements internationaux des personnes assurées.

  • Défense et recours : prise en charge des frais de défense civile et pénale, libre choix de l'avocat sous réserve d'information préalable, prise en charge des recours exercés par les préposés après dommages corporels.

  • Garantie environnement : prise en charge des frais de dépollution, frais de prévention d'un risque imminent de pollution et réparation des dommages causés à l'eau, aux sols et à la biodiversité, avec sous‑limites techniques sur ces garanties.

  • Modalités opérationnelles : délais de déclaration et de remise d'états de sinistralité précisés, renonciation à recours dans les conventions acceptées, prise en charge de certaines fautes inexcusable et situations internationales.

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