7584 marchés publics pour conformité

• Fourniture, montage et mise en service de 4 pompes à chaleur unitaires de 2 200 kW chacune, disposées en série (2 unités par chaufferie).
• Fluides acceptés : HFO-R1234ze (GWP < 1) ou fluide naturel (hors NH3). Exigences de performance : COP machine ≥ 4,5 ; COP global ≥ 3,8.
• Travaux complets : dimensionnement hydraulique et électrique, raccordements 400 V triphasé, armoire de commande avec IHM, interfaces 4–20 mA et Ethernet, protections antivibratoires et mesures acoustiques.
• Fourniture des DOE, notices, fiches techniques, essais et contrôles qualité ; contrat d'entretien de type « garantie totale » inclus.

Fourniture de fruits et légumes frais de 1ère gamme avec exigences de qualité (majoritairement Catégorie I) et calibres définis par produit.

Étiquetage obligatoire sur emballage : variété, origine, calibre et catégorie; traçabilité et origine précisées par ligne produit.

Conditionnements inertes et identifiants, emballages adaptés au transport et au déchargement sans dommage; véhicules conformes aux règles d’hygiène applicables au transport des denrées périssables.

Vérifications quantitatives et qualitatives à la réception; dispositions de dépannage et d’urgences prévues.

Enfouissement des réseaux ENEDIS BT, télécommunications (dont fibre) et éclairage public.

Travaux Compris : tranchées, fourniture et pose de chambres, fourreaux, coffrets, câbles, candélabres, dépose du réseau aérien et évacuation des matériels non récupérables.

Livrables : études d'exécution, plans visés, DOE/DOÉ, dossiers de récolement, essais et mises en service.

Contraintes : coordination avec concessionnaires, plans SPS/PAQ, conformité aux normes NF/UTE et gestion des déchets selon SOSED.

• Rénovation complète des accès pour 13 immeubles : études d'exécution, fourniture et mise en œuvre des ouvrages, remise en état des supports.
• Installation et gestion du chantier (base vie, stockage, voiries provisoires), gestion des démarches administratives et signalisation temporaire.
• Planification et coordination SPS, élaboration du planning détaillé, contrôle qualité, essais et production du DOE/DIUO.
• Gestion environnementale : tri et évacuation des déchets, mesures de réduction des nuisances et traitement des matériaux dangereux.

• Fourniture d'un catalogue restreint fondé sur un bordereau de prix unitaires et d'un catalogue général pour les commandes récurrentes.
• Commandes via un portail en ligne (ou courriel en secours) ; montant minimum de commande 50 € HT.
• Livraison en main propre accompagnée d'un bon de livraison ; emballages éco-responsables favorisés.
• Suivi des références, substitutions équivalentes en cas de rupture et reporting régulier de consommation.

• Contrôles annuels complets (visuel, technique, maintenance préventive) avec tenue du registre de sécurité et rapports d’intervention.
• Recharges, remises en état et fourniture/pose d’extincteurs neufs conformes NF EN 3, avec numérotation et signalétique.
• Mise à jour ou production de plans d’intervention/évacuation et maintenance des RIA.
• Planification annuelle des visites, confirmation 15 jours avant, intervention d’urgence sous 24 h, et document annuel de synthèse.

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

• Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
• Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
• Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
• Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
• Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
• État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
• Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
• Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

• Déploiement d'une supervision web sécurisée pour 19 postes de télégestion (intégration des unités SOFREL existantes) avec extension prévue jusqu'à ~40 postes plus 25 % additionnels.

• Architecture full web sécurisée (MFA, TLS 1.2+, gestion des habilitations) et conformité NIS 2, ANSSI et RGPD; hébergement SecNumCloud possible via DPA.

• Collecte et traitement des alarmes, démarrages, temps de fonctionnement et volumes; exports automatiques mensuels et compatibilité SANDRE.

• Formation exploitation/reporting, documentation, assistance technique et maintenance annuelle distincte pour matériel et supervision.