Achat et livraison de fournitures de bureau
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des fournitures et prestations
Catalogue et commandes
- Mise à disposition d'un catalogue restreint dérivé d'un Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et d'un catalogue général.
- Portail de commande en ligne obligatoire pour le passage des bons de commande; possibilité d'envoi par courriel en cas de difficulté.
- Traitement des bons de commande, gestion des approbations et désignation d'interlocuteurs dédiés.
- Montant minimum de commande fixé à 50 € HT (exceptions prévues).
Préparation, expédition et livraison
- Expédition et transport des colis, conditionnement et emballage privilégiant des solutions éco-responsables et la réduction du suremballage.
- Livraison en main propre à la personne ayant passé la commande; bon de livraison exigé.
- Modalités et plages horaires de livraison définies; gestion des remises et preuves de livraison.
Gestion des références et ruptures
- Gestion du suivi des références du catalogue restreint (BPU) et proposition de substitutions équivalentes en cas de rupture de stock.
- Substitution autorisée si équivalence technique et prix égal ou inférieur; en cas de rupture définitive, proposition d'un nouveau produit de qualité équivalente et prix ≤ ancien produit.
Contrôle qualité et conformité
- Vérifications qualitatives et quantitatives à la livraison selon les règles contractuelles applicables; délai d'admission des fournitures de 3 jours à compter de la livraison.
- Procédure de recours en cas de non-conformité comprenant réapprovisionnement ou refabrication sous délai contractuel (délai de réapprovisionnement précisé pour certains cas : 72 heures).
- Fournitures conformes aux normes applicables en France ou dans l'UE et tenue à la réglementation en vigueur.
Organisation, suivi et reporting
- Interlocuteur unique, réunions de lancement, réunions semestrielles et réunion annuelle pour le suivi et la paramétrisation du portail/catalogue.
- Reporting périodique de consommation et suivi des approvisionnements.
Aspects contractuels, garantie et sous-traitance
- Mise en place de garanties et d'assurances exigées; dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel et conformité au cadre légal applicable.
- Conditions de sous-traitance précisées avec possibilités de paiements directs sous conditions.
Facturation et pénalités
- Prix établis à partir du BPU avec révision annuelle indexée; modalités de facturation, avances éventuelles et pénalités pour retard ou inexécution prévues.
Tous les détails du marché
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Échantillons
Modalités de livraison
Pour certaines références, un échantillon est demandé en 1 exemplaire. Les références concernées et les modalités de livraison des échantillons ne sont pas précisées dans les extraits disponibles.
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