866 marchés publics pour gestion documentaire

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Fourniture d'énergie et certificats d'origine renouvelable

Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois – Palais des Festivals et des Congrès

Fourniture mensuelle de certificats de garantie d'origine (CGO) en quantité égale aux volumes soutirés, annulation sur registre (EEX) et production d'attestations conformes à R.314-64.

Traçabilité exigée : références des certificats fournies sur demande, garantie d'unicité attendue (préférence pour certification par tiers).

Origines et sources à spécifier (préférence PACA puis France) ; prix unitaire facturé mensuellement, tolérance de ±15 % sur volumes.

15 janv. 2029
Cannes (06)
240 000 €
6 ans (72 mois) validité du SAD ; marchés spécifiques de 1 à 3 ans, prolongeables jusqu'à 2 ans au‑delà du SAD
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour sécurisation de barrage

Communauté d'agglomération Provence-Alpes Agglomération

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation et la mise en conformité d'un barrage, de la conception (APS/APD/PRO) à la réception et garantie.
Dossiers attendus : études réglementaires, DCE, visas d'exécution, direction de travaux, DOE et récolements.
Missions complémentaires obligatoires : OPC, TOPO, ENV-REG, géotechnique en conception et réalisation.
Gestion documentaire numérique et option BIM; obligation d'agrément spécifique en sécurité des barrages.

28 sept. 2026
Hautes-Duyes (04)
1 200 000 €
48 mois (incluant 1 an de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Transformation d'infirmerie en logement

IGESA

Maîtrise d'œuvre pour la transformation d'une infirmerie en logement, couvrant diagnostic, avant-projet, études de projet, assistance passation marchés, visa des études, direction de l'exécution, réception et OPC.

Livrables : diagnostics, dossiers AVP/PRO, dossiers de consultation entreprises, visas, DOE, plans et rapports techniques.

Contraintes et obligations : conduite par une personne désignée, assurance RC pro et décennale, coordination sécurité (SPS) et possibilité de sous-traitance déclarée.

20 juil. 2026
Plougonvelin (29)
255 000 €
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de dispositifs médicaux standards

Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse

Fourniture de dispositifs médicaux standards répartis en lots, fournis par accord‑cadre et bons de commande.

Exigences techniques : conformité CE, fiches techniques en français, identification UDI et traçabilité.

Logistique : conditionnement sur palettes EURO (0,80×1,20 m, h≤1,80 m), gestion de la chaîne du froid pour DM sensibles, bons de livraison détaillés.

Prestations associées : mise à disposition/installation, formation, maintenance préventive et curative, rapports d’intervention.

8 juil. 2026
Toulouse (31)
-
Durée initiale 24 mois (début 01/04/2027) ; Lot 64 : 60 mois ; Lot 127 : 12 mois renouvelable jusqu'à 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Remplacement des défenses et installation de systèmes d'accostage

Port Atlantique La Rochelle

  • Dépose des défenses existantes et fourniture/pose de défenses en mousse (longueur ≤ 4,00 m) avec bandes UHMW-PE (≈4,00 m × 8,60 m par défense) et rails de guidage verticaux.
  • Préparation et repérage des armatures avant scellement, tolérance de pose ±5 cm, dépose des fixations et traitement anticorrosion des interfaces.
  • Essais et contrôles : pré-calibration, essais de compression, mesures d'épaisseur et de densité des mousses; études et notes de calcul selon Eurocodes et PIANC Fender Guidelines.
  • Livrables exigés : DOE, plans d'exécution, notes de calcul, guide de maintenance et documents qualité (PMAQ, PAE, SOSED).
4 sept. 2026
La Rochelle (17)
-
7 mois maximum
Clause environnementale
Visite requise

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Tierce maintenance applicative du logiciel CERES

CEA DAM Île-de-France

  • Tierce maintenance applicative d'un logiciel d'évaluation sanitaire comprenant prise en main, maintenance corrective et évolutive, réversibilité et montée de versions OS.
  • Initialisation courte (transfert de connaissances, PAQP), maintenance corrective et évolutive sur périodes annuelles avec options de reconduction; évolutifs facturés sur devis et garantis 6 mois.
  • Livrables : PAQP, versions exécutables, cahiers et PV de recette, plans de réversibilité, documentation technique et change log.
  • Exigences RSE : écoconception, reporting annuel, hébergement en France et interdiction d'utilisation d'IA générative.
20 juil. 2026
Essonne (91)
-
1 an, reconductible annuellement (maintenance évolutive : jusqu'à 2 reconductions annuelles)
Clause environnementale
Clause sociale

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Déploiement et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Hauts-de-Bièvre Habitat

  • Conception, financement, installation et exploitation d'une infrastructure collective de recharge reliée à un Point de Livraison dédié.

  • Bornes AC communicantes (≥7,4 kW, option 22 kW), prises Type 2S, comptage MID, interopérabilité OCPP 1.6+ et montée en version ISO 15118.

  • Supervision centralisée par parking, télémaintenance, reporting KPI, hotline et facturation décomposée (abonnement, location, électricité).

  • Maintenance préventive annuelle et maintenance curative (48 h pour borne, 24 h pour supervision, 8 h en cas de risque pour les personnes) et restitution documentaire en fin de contrat.

30 juil. 2026
Multiples
-
25 ans (offres possibles 15–25 ans)
Clause environnementale

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Système intégré de gestion de formation externe

ADEME

Solution complète composée de trois volets interconnectés : site vitrine/catalogue, ERP/CRM de gestion administrative et logistique, et plateforme LMS pour diffusion pédagogique.

Migration des contenus existants (MOOC, parcours, données utilisateurs) avec maintien de la traçabilité des parcours et intégration des standards SCORM/xAPI/LTI.

Interopérabilité via APIs et SSO, gestion des inscriptions/sessions/logistique/facturation, conformité RGPD/RGAA/Qualiopi, hébergement multi‑environnements avec sauvegardes et PRA.

1 sept. 2026
France
4 700 000 €
2 ans, renouvelable 4 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs

MESOLIA

  • Réalisation des contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs selon les prescriptions réglementaires.
  • Inspections physiques et vérifications des dispositifs de sécurité, avec identification des non-conformités et préconisations de réparation.
  • Rapports d’inspection détaillés pour chaque appareil, synthèses périodiques et export tableur pour suivi centralisé.
  • Coordination des interventions avec les intervenants techniques et fourniture des attestations et habilitations requises.
17 juil. 2026
Gironde, Dordogne et Occitanie
-
48 mois
Clause sociale

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Conduite, maintenance et travaux des installations CVCD et plomberie

Établissement Public du Château, Musée et Domaine National de Versailles

  • Conduite et maintenance préventive, conditionnelle et corrective des installations CVCD, plomberie sanitaire et plomberie incendie sur l’ensemble du périmètre technique.

  • Phase initiale d’inventaire et intégration des données dans la GMAO (inventaire équipements, PV de prise en charge, fiches processus), puis exploitation continue (planification, opérations et reporting).

  • Astreintes et dépannages programmés (prévision de 20 interventions forfaitaires), gestion des stocks et consommables, vérifications, essais et production des DOE.

  • Travaux complémentaires réalisés hors forfait via bons de commande ou marchés subséquents sur base de prix unitaires, avec coordination obligatoire sur site classé.

14 sept. 2026
Versailles (78)
3 000 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans), début 01/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise