Fourniture d'énergie et certificats d'origine renouvelable

Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois – Palais des Festivals et des Congrès
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 janvier 2029 à 11 h
Localisation
Cannes (06)
Durée
6 ans (72 mois) validité du SAD ; marchés spécifiques de 1 à 3 ans, prolongeables jusqu'à 2 ans au‑delà du SAD
Budget
Estimation: 240 000 €

Fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable (CGO)

Objet et périmètre

  • Fourniture de certificats de garantie d'origine correspondant aux volumes soutirés mensuellement pour les points de livraison, avec livraison documentaire et opérationnelle conforme aux exigences réglementaires.

Enregistrement, annulation et preuve

  • Annulation et retrait des CGO sur le registre applicable (EEX pour la France) ; production des attestations d'utilisation issues de l'annulation, conformes à l'article R.314-64 du Code de l'énergie.
  • Transmission, sur demande, des références des certificats affectés aux volumes fournis.

Qualité, origine et traçabilité

  • Garantie d'unicité des certificats alloués (préférence pour une certification de cette unicité par un tiers indépendant) et gestion documentaire assurant traçabilité des CGO.
  • Description demandée des produits proposés (ex. photovoltaïque, éolien, hydraulique, biomasse, UVE) et indication de l'origine géographique (préférence pour origine régionale PACA, puis France détaillée, DOM/TOM possible).

Facturation et tolérances

  • Facturation mensuelle sur la base des volumes soutirés du mois écoulé transmis par le gestionnaire de réseau ; prix unitaire défini au marché spécifique.
  • Tolérance de volume contractuel : maintien du prix pour variations jusqu'à ±15 % du volume initial ; au‑delà le titulaire peut proposer une nouvelle offre.

Contraintes opérationnelles

  • Obligation d'usage du registre EEX pour l'annulation et émission des attestations conformes au cadre réglementaire.
  • Preuve documentaire et traçabilité disponibles sur demande pour vérification et communication publique (en évitant toute communication source de polémique sur la durabilité).

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