1430 marchés publics pour conformité réglementaire

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Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation

Centre des monuments nationaux

  • Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations CVC (CTA, groupes, ventilations, extracteurs, climatiseurs, filtres, disconnecteurs).
  • Remplacement de consommables et pièces ≤ 200 € HT inclus dans le forfait ; autres pièces traitées par bons de commande.
  • Astreinte avec délai d'intervention maximal de 2 heures pour pannes critiques ; délais de réparation 8 h (sans pièce) / 24 h (avec pièce) et devis sous 24 h pour pièces spécifiques.
  • Gestion des stocks, tenue des DOE, rapports d'exploitation annuels et respect du plan de prévention et des règles ERP.
8 juin 2026
Paris (75)
45 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour restauration scolaire

Commune de Villeneuve-sur-Aisne

Fourniture et remise de déjeuners en liaison froide pour la restauration scolaire, complétée par des goûters les mercredis et repas adultes optionnels.
Menus composés en 5 éléments conformes aux prescriptions nutritionnelles (GEMRCN) et respectant les objectifs EGALIM/Climat (proportion de produits durables/bio, menus végétariens).
Volumes indicatifs annuels : environ 17 000–23 000 repas et 934–1 592 goûters (données prévisionnelles). Commandes transmises plusieurs fois par semaine, facturation mensuelle sur relevé des repas livrés.
Exigences HACCP, analyses microbiologiques à la charge du fournisseur, conditionnement protégé, interdiction de contenants plastiques de cuisson/réchauffe/service.

12 juin 2026
Villeneuve-sur-Aisne (02)
-
2 ans (à partir du 01/09/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Repas confectionnés livrés en liaison froide pour restauration scolaire

Commune de Bais

  • Fourniture et livraison en liaison froide de repas scolaires composés d'au moins 4 éléments, avec alternatives végétariennes et menus adaptés aux allergies.

  • Menus élaborés par une diététicienne et présentés sur un cycle de 4 semaines (hiver/été), conformité GEM-RCN/PNNS et objectifs EGAlim (50 % durables, 20 % bio).

  • Livraisons selon tournées/rythmes scolaires (jours de distribution prévus), procédures de réception, traçabilité et documents de suivi.

  • Option goûter nutritionnel chiffré séparément ; réduction des emballages et gestion des déchets attendues.

17 juin 2026
Bais (35)
42 300 €
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), renouvelable 3 fois par périodes d'un an jusqu'au 31/08/2030
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fourniture de gaz naturel pour parc multi-sites

Haute-Savoie HABITAT

Fourniture de gaz naturel pour un périmètre multi-sites (logements, copropriétés, gestion pour tiers) avec option partielle biométhane.
Plateforme extranet + API SME pour consultation, export (Excel/CSV) et export automatisé des données de consommation; restitution d'au moins 12 mois d'historique.
Prise en charge des démarches auprès des GRD et opérateurs, procédures d'ajout/suppression de sites en cours d'exécution.
Obligations de conformité (autorisation Code de l'énergie, assurances, vigilance contre le travail dissimulé) et pénalités en cas de manquement.

19 juin 2026
Haute-Savoie (74)
11 911 517,92 €
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), exécution de marchés subséquents possible jusqu'à 1 an après la fin
Clause environnementale
Clause sociale

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Création d'un lotissement communal

Commune de Larroque-sur-l'Osse

  • Plantation de 37 arbres T6/8 et plantation de 1 321 jeunes plants mycorhizés ; fournitures associées : tuteurage, filets de protection et amendement organique.
  • Travaux de haies et pré‑verdissement sur 2 295 m linéaires, hydroseeding et préparation paysagère sur 2 583 m².
  • Fourniture d'éléments de mobilier léger et habillages de coffrets ; exigences de reprise (100 % arbres / 95 % autres végétaux) et provenance locale valorisée.
18 juin 2026
Larroque-sur-l'Osse (32)
-
5 mois (à partir du 13/07/2026)
Clause environnementale

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Mission de maîtrise d’œuvre pour aménagement intérieur ANDESITE

IFP Energies Nouvelles

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur d'un bâtiment issu de réhabilitation, couvrant DIAG → APS → APD → PRO‑DCE → DCE → ACT → DET → AOR et DOE.
Livrables attendus : diagnostics, pièces de conception, DCE, plans d'exécution, synthèses BIM, visa des travaux, DOE et documents de réception.
Études d'optimisation énergétique et d'éco‑conception (PV, CTA double flux, optimisation CVC et éclairage, comptage, récupération de chaleur, isolation réseaux, dimensionnement UTA).
Coordination pluridisciplinaire (architecte, structure, CVC/fluides, électricité, OPC, BIM Manager), gestion OPC/DET/contrôle technique et suivi des consommations.

15 juin 2026
Solaize (69)
-
Jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement liée aux travaux (livraison prévisionnelle octobre 2028)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de repas en liaison froide pour restauration scolaire

Commune de Clayes

  • Livraison quotidienne de repas préparés en liaison froide : volumes indicatifs 86 repas par jour scolaire et 25 repas les mercredis et durant les vacances.
  • Menus sur 4 composantes, 1 repas végétarien par semaine, respect des grammages et des obligations nutritionnelles; EGALIM : au moins 50% de produits de qualité/durables et au moins 20% bio.
  • Fourniture et maintenance du matériel de froid et réchauffe par le titulaire ; deux fours de réchauffe et une armoire froide prévus.
  • Livraison sous températures maîtrisées, conditionnements écologiques conformes, traçabilité fournisseurs, contrôles et échantillonnages, formation annuelle du personnel.
8 juin 2026
Clayes (35)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Conception et réalisation de mobiliers ludiques et pédagogiques

Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse

Conception, fourniture et pose d'une aire de jeux enfants incluant structure « observatoire » (passerelle, tourelles, cabane, toboggan, mur d'escalade), jeux sur ressort y compris jeu PMR.
Sol amortissant conforme NF EN 1177 avec choix entre EPDM, dalles, caoutchouc recyclé ou copeaux de liège ; contrôle HCL/HCC et rapport BP S54-216.
Fourniture des certificats EN 1176/1177, plans, PV d'essais et contrat d'entretien préventif.

23 juin 2026
Moltifao (2B)
-
4 mois (délai d'exécution), durée du marché 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Contrôle périodique des déchetteries ICPE

Le Mans Métropole

Contrôles périodiques de conformité sur six sites soumis à la rubrique ICPE 2710.

Vérification documentaire et opérationnelle : récépissés ICPE, plans à jour, arrêtés et prescriptions, mesures acoustiques, registres déchets, moyens de lutte incendie, vérifications électriques et valeurs de rejet eaux.

Rapports détaillés par site remis au format numérique ; contrôles complémentaires demandés pour non-conformités.

3 juin 2026
Le Mans (72)
10 000 €
2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Impression et livraison d'étiquettes et vignettes officielles

SEMAE

  • Impression et finition d'étiquettes adhésives, cartonnées et polycarton ainsi que de vignettes adhésives selon formats prédéfinis (ex. 112×82, 106×98,4, 120×76,2, 60×34, etc.).
  • Respect des colorimétries Pantone, gestion de numérotation unique (6 chiffres + lettres), bandes Caroll, perforations et compatibilités machines thermiques.
  • Planning de fabrication mensuel, transmission de BAT pour validation avant production et conditionnement sur palettes avec fiches descriptives.
  • Tests de production et contrôles qualité avec procédures de retour et correction en cas de non-conformité.
10 juin 2026
France
988 300 €
Jusqu'au 31/12/2028
Clause environnementale
Clause sociale
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