1961 marchés publics pour conformité réglementaire

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Transport d'élèves vers la piscine

Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Transport collectif d'élèves primaires vers une piscine en cars de tourisme adaptés.
Capacité approximative : 60 personnes par véhicule (environ 2 classes + accompagnants).
Organisation en 3 à 4 rotations journalières avec optimisation des places et regroupement de classes lorsque possible.
Contrôle d'accès par enseignants, obligations strictes de sécurité, procédures prévues en cas de panne ou d'accident.

23 juil. 2026
Saint-Mathieu-de-Tréviers (34)
100 000 €
14 septembre 2026 - 29 juin 2027, reconduction tacite une fois (année 2027/2028)
Clause sociale

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Contrôles réglementaires des installations

ALGEEI

Réalisation des contrôles techniques et réglementaires obligatoires sur les équipements et installations listés en annexe.

Visite et audit initial sur chaque site pendant la première année, avec compte-rendu détaillé et valorisation par site.

Procès-verbaux d'intervention délivrés par appareil (remis après chaque contrôle) et mise à disposition d'un archivage consultable en ligne.

Mise en place d'un système de ticketing en ligne pour demandes d'ajout/suppression de sites et suivi des interventions.

10 sept. 2026
Multiples
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Visite requise

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Gestion des cours d'eau et renaturation de berges

Syndicat Mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

  • Interventions programmées et opérations d'urgence sur cours d'eau : traitements de ripisylve, renaturation de berges, dérasement, chenalisation et suppression d'embâcles.
  • Travaux de génie végétal, gestion et repropagation des annexes hydrauliques, criblage et gestion des matériaux alluvionnaires.
  • Tri et gestion des déchets conformément aux arrêtés et prescriptions environnementales; modalités d'exécution précisées dans les documents techniques.
  • Quantités et localisation des interventions précisées par bons de commande; restitution par tableaux récapitulatifs et mémoires techniques.
24 juil. 2026
Pays de Lourdes et Vallées des Gaves (65)
1 400 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Rénovation énergétique et restructuration de bâtiment

Sciences Po Lyon

Rénovation énergétique incluant isolation des combles et amélioration de l'enveloppe avec préférence pour des menuiseries biosourcées.

  • Restructuration intérieure pour la vie étudiante : cuisines, salle polyvalente et espaces pédagogiques modulables.
  • Reprise et remise à niveau des réseaux : ventilation (pilotage), chauffage (redimensionnement), plomberie et distribution électrique ; mesures pour le confort d'été.
  • Phasage des études et travaux avec production de livrables méthodologiques et exigences de maintenance et durabilité.
22 juil. 2026
Lyon (69)
1 435 000 €
6 ans, garantie de parfait achèvement incluse
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de médicaments du segment sang et organes hématopoïétiques

Centre Hospitalier Universitaire de Brest

Fourniture des produits du segment « sang et organes hématopoïétiques » listés dans le catalogue des besoins.
Quantités estimatives et quantités maximales annuelles sont indiquées dans les annexes (références et Qté maxi par ligne).
Livraison aux établissements adhérents selon les bons de commande, avec conditionnement, stockage et transport inclus.
Formation des équipes et accompagnement logistique possibles sur demande ; gestion des non-conformités et garanties de conformité réglementaire requises.

31 juil. 2026
Bretagne
-
Du 01/09/2026 au 31/03/2030, reconductible tacitement 3 fois 1 an (reconduction possible après 31/03/2027)
Échantillons requis

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Vérification et maintenance des extincteurs

Commune de Saint-Louis

Maintenance annuelle d’un parc de 749 extincteurs (eau-additif, CO2, poudre) avec visite annuelle par site et rapport d’intervention.
Interventions curatives facturées au bordereau de prix unitaires : recharges, réparations, pièces et remplacements ; urgence sous 24 h, interventions courantes sous 5 jours ouvrables.
Fourniture et pose d’extincteurs neufs conformes NF EN 3 avec fiches techniques et signalétiques.
Planning des visites soumis 15 jours avant la première intervention et registre de sécurité mis à jour après chaque intervention.

20 juil. 2026
Saint-Louis (974)
40 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois un an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Acquisition de matériel pour atelier de menuiserie

Ville de Grande-Synthe

Scie à panneaux verticale 300 kg (3 200 mm) avec inciseur, châssis escamotable, supports et aspiration des sciures.
Livraison, installation, mise en service et formation à prévoir ; option de reprise de l’ancienne scie possible.
Quantité non précisée.

13 août 2026
Grande-Synthe (59)
-
Délai d'exécution fixé par le candidat ; mise en service indicative le 30/11/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Prestations d'assurances multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement Hospitalier de Territoire Sud Val d'Oise

  • Assurance obligatoire pour recherches impliquant la personne humaine avec plafonds minimaux réglementaires : montant par victime, par protocole et plafond annuel d'ensemble.
  • Option franchise nulle ou franchise par victime (modalité encadrée) ; garanties valables pour la durée des protocoles et périodes subséquentes.
  • Modalités de mise en œuvre et limites précisées au CCTP.
17 août 2026
Lot 10 : Couverture pour recherches impliquant la personne humaine (établissement identifié dans CCTP)
-
1 an renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans, période initiale 01/01/2027‑31/12/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de matériels et consommables pour entretien et maintenance bâtiment

Ville de Metz

Consommables et matériels de protection pour travaux amiante (films, big bags, filtres, EPIs) et prestations associées (location conteneurs, enlèvement, tests fit‑test).
Quantités et durées indicatives mentionnées (ex. locations mensuelles sur 48 mois).
Exigences réglementaires strictes et fiches techniques/échantillons demandés pour références indiquées.

4 sept. 2026
Metz (57)
300 000 €
48 mois, reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise à jour et création de signalétique directionnelle et informative

Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Mission d'AMO couvrant diagnostic, schéma directeur et scénarios de modernisation de la signalétique.

  • Inventaire cartographique et photographique ; analyse des flux et identification des besoins fonctionnels.
  • Élaboration de 2 à 3 scénarios par zone avec estimation financière indicative et proposition de plan de mise en œuvre.
  • Livrables numériques modifiables et 2 exemplaires papier ; animation de réunions de pilotage et comptes rendus.
14 sept. 2026
Provence Verte
-
7 mois
Clause environnementale
Clause sociale