Fourniture de médicaments du segment sang et organes hématopoïétiques

Échantillons et essais

• Fourniture d’un spécimen/échantillon par sous-lot demandé dans son conditionnement d’usage pour évaluation technique ; en cas de demande d’essais post-offre, mise à disposition des spécimens dans le délai imparti.
• Enregistrement et traçabilité des dispositifs testés ; participation aux protocoles d’essais et fourniture de matériel et documentation nécessaire pour les évaluations par les services utilisateurs.

Formation et accompagnement

• Mise à disposition de formation des unités de soins et des équipes référentes sur demande : plan de formation, supports pédagogiques, intervenants et modalités d’accès.
• Fourniture des supports pédagogiques et documents techniques nécessaires à la mise en œuvre.

Garanties réglementaires et qualité

• Fourniture de produits conformes à la réglementation applicable (ex. marquage CE pour dispositifs médicaux) et aux normes en vigueur.
• Le spécimen fourni doit être représentatif du produit livré pendant la durée du contrat et sera conservé pour contrôle de conformité.
• Gestion des non-conformités : reprise ou échange selon les modalités contractuelles et contrôle qualité (vérifications quantitatives et qualitatives possibles).

Approvisionnement et continuité

• Proposition d’une organisation garantissant la sécurité d’approvisionnement et la continuité des livraisons (procédures d’urgence, délais d’intervention, moyens logistiques et organisationnels).
• Traçabilité des lots, enregistrement des essais et procédures de rappel/gestion incident.

Documentation administrative et facturation

• Remise des documents exigés (bordereau des prix unitaires, catalogue fournisseur, annexes requises) selon les formats demandés.
• Respect des modalités de facturation et de dématérialisation des factures (plateforme indiquée).

Modalités commerciales

• Tarifs en prix unitaires applicables par référence ; possibilité de fournir produits complémentaires de même gamme selon modalités tarifaires définies (limite en quantité définie dans les annexes).