Contrôles réglementaires des installations

Prestations principales

• Réalisation des contrôles réglementaires par type d'équipement/installation conformément aux prescriptions applicables.
• Visites et audits initiaux sur chaque site durant la première année pour vérifier l'existant, déterminer les contrôles à maintenir et identifier les contrôles additionnels le cas échéant.
• Émission d'un compte-rendu d'audit détaillé et d'une valorisation par site suite à l'audit initial.

Rapports, traçabilité et délais

• Remise d'un procès-verbal d'intervention pour chaque appareil contrôlé.
• Délai de remise : procès-verbaux d'intervention à fournir dans un délai d'un mois après intervention.
• Mise en place et gestion de l'archivage des rapports et d'un accès consultation en ligne pour les rapports de contrôle.

Système de suivi et gestion des demandes

• Fourniture et exploitation d'un système de ticketing en ligne pour la gestion des demandes (ajout/suppression de sites, suivi des interventions, historiques).
• Suivi des interventions, planification et traçabilité des actions correctives éventuelles.

Coordination et réunions

• Organisation d'une réunion de coordination annuelle en présentiel avec les représentants de l'entité pour suivi et validation des contrôles.
• Coordination opérationnelle avec les responsables de sites pour planifier les visites et interventions.

Livrables exigés

• Procès-verbaux d'intervention par appareil (fournis site par site).
• Compte-rendu d'audit et valorisation par site après visite initiale.
• Fichier actualisé du nombre de contrôles par établissement (conformément au fichier d'annexes) ; des pénalités sont prévues en cas de non-remise ou non-conformité.

Exigences de l'offre

• L'offre doit détailler les interventions proposées (nature de la prestation, rôles des intervenants, coûts et charges nécessaires) et décrire le dispositif d'archivage/consultation en ligne et le fonctionnement du ticketing.
• Justificatifs attendus : méthodes d'intervention, organisation des visites, modalités de délivrance des rapports et traçabilité des interventions.