Prestations d'assurances multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement Hospitalier de Territoire Sud Val d'Oise
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Date limite
17 août 2026 à 11 h
Localisation
Lot 10 : Couverture pour recherches impliquant la personne humaine (établissement identifié dans CCTP)
Durée
1 an renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans, période initiale 01/01/2027‑31/12/2027)
Budget
Non précisé

Description des garanties

Objet

  • Assurance obligatoire pour promoteurs/intervenants de recherches impliquant la personne humaine, couvrant dommages aux participants selon dispositions réglementaires applicables.

Plafonds minimaux requis

  • Montants conformes à l'article R1121‑6 du code de la santé publique : indemnisation minimale par victime, par protocole et par année d'assurance (valeurs minimales exigées spécifiées dans le CCTP).

Franchises et modalités

  • Option possible entre franchise nulle ou franchise par victime (montant précisé dans le CCTP) ; la franchise ne peut être opposée à la victime si option sans franchise retenue.

Durée d'application

  • Garantie valable pour la durée des protocoles et les périodes subséquentes requises, pour le nombre de sujets déclarés.

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