1410 marchés publics pour conformité environnementale

• Fourniture et livraison de couches jetables éco-responsables adaptées aux enfants de 10 semaines à moins de 4 ans, avec haute absorption et respect cutané.
• Exigences sur composition : pas de parfum/lotions/latex/CMR, pas de chlore élémentaire ; preuves techniques et tests exigés.
• Préférence pour labels (EU Ecolabel, Nordic Swan, FSC/PEFC) et solutions biodégradables lorsque la performance est garantie.
• Commandes via bordereau des prix unitaires et plateforme sécurisée ; contrôles qualitatifs et quantitatifs à la livraison, plan de progrès et reporting obligatoires.

Maîtrise d'œuvre bâtimentaire pour ouvrages liés au réseau d'eau potable couvrant les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Comprend études préliminaires/diagnostics, OPC, rédaction des dossiers de consultation et analyse des offres.
Livrables attendus : rapports de phase, plans d'exécution, estimations, planning, DCE et comptes rendus de réunions.
Intégration de la coordination SPS/CSPS et prise en compte d'analyses environnementales dans les livrables.

Missions de contrôle technique couvrant solidité, sécurité des personnes (habitation, ERP/IGH, tertiaire) et aspects environnementaux.

Contrôles structurés en phases : conception, exécution, chantier, examen avant réception et suivi pendant garantie.

Possibilité d'actions spécifiques : vérification électrique et assistance CONSUEL, évaluations environnementales et prestations d'accessibilité/diagnostic énergétique.

Organisation modulaire en bouquets (différents profils de projet) avec interventions complémentaires ponctuelles et livrables (rapports, PV, comptes rendus).

Réalisation de levés bathymétriques détaillés avec profils longitudinal et transversaux et estimation volumétrique des sédiments.

Prélèvements représentatifs de sédiments et d’eau (prélèvements multi-profondeur, ex. 50 % et 90 %), conditionnement, conservation et analyses physico-chimiques pour évaluer valorisation ou gestion comme déchet.

Fourniture de livrables exploitables : fichiers bathymétriques, cartes de localisation, rapports d’analyses et synthèses; conservation des données et rapports au moins 5 ans.

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour études de faisabilité, programmation et accompagnement jusqu’au choix de la maîtrise d’œuvre.

• Phases : diagnostic sommaire, diagnostic approfondi et préprogramme, programme détaillé (option), assistance concours (option), suivi d’adéquation (option) et dossier Cas par Cas (facultatif).
• Livrables : rapports de diagnostic, préprogramme et programme détaillé, tableaux d’analyse des candidatures/projets, rapports d’adéquation et supports de présentation pour comités.
• Modalités : animation de groupes de concertation, livrables écrits et présentations en comités, intégration d’exigences de performance environnementale et réglementaire.

• Présentation synthétique du porteur de projet et note d’intention explicitant les enjeux urbains, paysagers et réglementaires.

• Hypothèses programmatiques indicatives : 110 à 125 logements possibles, mixité logement/activités en rez-de-chaussée, stationnement en sous-sol, volumes majoritairement R+3.

• Principes d’organisation : hameaux autour d’espaces paysagers, accès doux, préservation des continuités écologiques, approche de sobriété énergétique et gestion des eaux pluviales.

• Démantèlement complet de matériels roulants réformés répartis en deux volets opérationnels distincts.
• Prestations : gestion de projet, étude documentaire, inspections avant enlèvement, manutention complète, chargement/arrimage et transport vers centres de tri agréés.
• Démontage technique incluant bogies, sécurisation des zones de travail, tri sur site, valorisation des matériaux et élimination des déchets avec bordereaux de suivi.
• Livrables attendus : rapport final par matériel (photos), bordereaux de suivi des déchets et rapport environnemental de fin d'opération.