Contrôle technique des bâtiments et ouvrages

Var Ingénierie-Centrale d'achat
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Date limite
30 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
1 an, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans)
Budget
Estimation: 300 000 €

Missions et prestations demandées

Missions de base obligatoires

  • Vérification de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables (fondations, ossatures, clos et couvert, ouvrages d'ossature, etc.).
  • Vérification de la sécurité des personnes dans l'habitation (SH).
  • Vérification de la sécurité des personnes dans les ERP et IGH (SEI).
  • Vérification de la sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires non ERP/IGH (STI).
  • Réalisation de missions complémentaires selon besoin.

Mission environnementale (ENV)

  • Prestations dédiées aux aléas et risques liés à l'environnement, y compris risques d'incendie/explosion et vérifications hygiène/santé associées.

Prestations électriques et exigences spécifiques

  • Vérification initiale des installations électriques et assistance à la procédure de conformité électrique (CONSUEL) lorsque nécessaire.

Phases de contrôle

  • Phase 1 : contrôle des documents de conception.
  • Phase 2 : contrôle des documents d'exécution.
  • Phase 3 : contrôles et inspections sur chantier.
  • Phase 4 : examens avant réception.
  • Phase 5 : avis et suivi pendant la période de garantie.

Bouquets de missions et combinaisons types

  • Organisation en bouquets (séries de prestations combinées) couvrant différents contextes : neuf habitation, ERP/tertiaire, réhabilitation, génie civil, plateaux, équipements sportifs.
  • Chaque bouquet regroupe les missions listées ci‑dessus et peut associer des prestations ciblées (accessibilité, contrôles électriques, diagnostics énergétiques, prestations d'aide spécifiques).

Missions complémentaires et interventions ponctuelles

  • Interventions à la demande du maître d'ouvrage pour prestations ponctuelles non couvertes par le bouquet initial.

Actes, livrables et réunions

  • Rédaction de rapports de contrôle, procès‑verbaux d'examen et de réception, comptes rendus de réunions, et documents d'instruction technique.
  • Réunions de coordination, visites de chantier, levées de réserves et échanges techniques réguliers.

Méthodologie et exigences opérationnelles

  • Vérifications documentaires et vérifications in situ selon chaque phase.
  • Démarche structurée par phase avec actes techniques, fournitures d'informations et participation aux réunions de chantier et de réception.

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