Démantèlement de matériels roulants réformés

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Date limite
17 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Multiples
Durée
48 mois à compter de la notification; 10 mois d'exécution pour chaque prestation; livrables 1 mois après fin d'opération
Budget
Non précisé

Démantèlement et gestion des matériels roulants réformés

Gestion de projet et études

  • Organisation et coordination générale : planning, réunions de pilotage, suivi administratif et financier, gestion des risques.
  • Rapport prévisionnel de démantèlement comprenant repérage des zones d'intervention, catalogage des éléments à démonter, estimation des volumes et prévisions de valorisation.

Étude documentaire et repérage technique

  • Analyse de la documentation fournie et vérification des contraintes techniques et logistiques.
  • Repérages et inspections préalables, identification des zones sensibles (réseaux enterrés, voies actives) et planification des mesures de protection.

Transport et manutention

  • Inspections conjointes avant chaque enlèvement.
  • Prise en charge complète de la manutention : démontage partiel si nécessaire, chargement, arrimage et transport vers centres de tri ou de traitement agréés.
  • Respect de la réglementation de transport des charges et protection physique des matériels pendant les opérations.

Démantèlement technique et sécurité chantier

  • Démolition/démantèlement complet des matériels concernés (y compris bogies et organes associés) avec moyens adaptés.
  • Sécurisation des zones de travail : signalisation, barriérage, procédures de protection des intervenants et du public.

Tri, valorisation et élimination des déchets

  • Tri sur site ou en centres agréés, caractérisation des flux de déchets, orientation vers filières de valorisation ou d'élimination appropriées.
  • Production et tenue des bordereaux de suivi des déchets, prise en charge des redevances et taxes environnementales applicables.

Remise en état et traçabilité

  • Remise en état des emplacements d'entreposage après opérations.
  • Traçabilité complète des flux : bordereaux, listes de déchets, fiches de suivi des envois et preuves de traitement.

Livrables

  • Rapports finaux détaillés par matériel avec photos, bordereaux de suivi des déchets et rapport environnemental de fin d'opération.
  • Plans de démantèlement, programmes de valorisation, bilans horaires et financiers.

Modalités contractuelles

  • Intégration des taux de valorisation et des lieux de traitement dans l'offre; démonstration des filières de traitement et des flux.
  • Prestations réalisées conformément aux cadres réglementaires applicables en matière de sécurité, d'hygiène et de gestion des déchets.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative ; signature d'un certificat de visite requise pour les présents. Aucune question orale pendant la visite ; questions éventuelles à transmettre par écrit selon les modalités de demande d'informations.

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