Fourniture de couches éco-responsables

Labels et démarche environnementale

• Priorité à produits biodégradables ou éco-conçus lorsque les performances le permettent.
• Acceptation de labels reconnus (EU Ecolabel, Nordic Swan, FSC/PEFC pour cellulose, ou équivalents) avec preuves par organismes tiers.

Emballage, transport et fin de vie

• Emballages conformes aux normes de transport et manutention, livraisons franco de port.
• Modalités de tri des emballages, possibilité de récupération/valorisation des couches et actions de sensibilisation attendues.

Exécution, gestion des commandes et outils

• Commandes sur bordereau des prix unitaires avec possibilité de commandes hors BPU via catalogue dématérialisé ; accès via site sécurisé / plateforme d'e-procurement.
• Gestion des catalogues et mise à jour des articles, remise éventuelle sur articles hors BPU.

Contrôles, réception et qualité

• Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; admission conditionnée à la conformité après contrôle.
• Procédures de remplacement et prise en charge à la charge du fournisseur en cas de non-conformité constatée.

Suivi, plan de progrès et reporting

• Remise d'un mémoire technique, plan de progrès, réunion de lancement et bilan annuel ; reporting et traçabilité des lots et performances (qualité, délais).

Personnel, garanties et sous-traitance

• Obligation de confidentialité, discrétion et identification du personnel intervenant lors des opérations liées à la fourniture.
• Dispositions encadrant la sous-traitance et les modifications en cours d'exécution conformément aux procédures contractuelles.