1952 marchés publics pour conformité réglementaire

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Relevés et réalisation de plans de bâtiments

Mâconnais Beaujolais Agglomération

Mission de relevés et mise à jour de plans architecturaux : plans masse élargi, plan masse, plans de niveaux, toitures, façades et coupes.
Livraison de fichiers .dwg et .pdf exploitables, avec calque SIG représentant l’emprise au sol et cartouche respectant une charte graphique.
Tableau récapitulatif des surfaces par pièce inclus; délais de validation 10 jours ouvrés et 10 jours ouvrés pour corrections.
Respect des exigences opérationnelles : propreté, sécurité, habilitations, confidentialité; attestation de visite à joindre à l’offre.

30 juil. 2026
Mâconnais Beaujolais Agglomération (71)
70 000 €
12 mois, reconductible 2 fois 12 mois (jusqu'à 36 mois)
Visite optionnelle

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Collecte, démantèlement et valorisation des menuiseries vitrées

VALOBAT

Dotation et échange de contenants réutilisables (chevalets/racks petits volumes; bennes 20–30 m³ pour les grands volumes).
Enlèvements immédiats et planifiés avec itinéraires optimisés, vérification du contenu et pesées systématiques (brut/net/tare).
Réception sur aire dédiée imperméable, entreposage séparé par provenance, puis démantèlement en campagnes pour produire fractions (verre, PVC, bois, alu, métaux, DIB).
Mise en filière prioritaire vers le recyclage, attestations d'acheminement et traçabilité via un système d'information de suivi.

11 sept. 2026
France métropolitaine
-
2 ans (01/04/2027 - 31/03/2029), reconductible deux fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Couverture de prévoyance collective des agents

Commune de Dommartin

  • Convention de participation garantissant une prévoyance collective à adhésion obligatoire pour agents et ayants droit.
  • Garanties principales : maintien de salaire (ITT), invalidité permanente (rente), décès/PTIA; exclusions et règles de cumul précisées.
  • Cotisations définies en pourcentage de la rémunération selon statut, avec mécanismes encadrés de révision tarifaire.
  • Gestion opérationnelle avec listes nominatives mensuelles, tableaux de bord semestriels, comité de suivi et échanges dématérialisés.
31 juil. 2026
Dommartin (69)
-
6 ans; effet 01/01/2027; période initiale 01/01/2027-31/12/2027, reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2032, prorogation possible 1 an

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Formation professionnelle du personnel

Régie T2C

Formations réglementaires permis D/C/CE, FIMO et FCO voyageurs, avec évaluations et délivrance d'attestations conformes aux référentiels.

Gestion des échecs/reprises et tenue des dossiers administratifs.

Volumétrie détaillée fournie dans le DQE.

21 août 2026
Puy-de-Dôme (63)
200 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Aménagement intérieur R+1 et combles

Commune de Magny-le-Hongre

Travaux électriques complets : distribution BT, tableaux divisionnaires, parafoudres, appareillages, RJ45 Cat6, baie 10" et essais réglementaires.

  • Conformité NF C15‑100, consignation des repérages, carnet informatisé de câblage et DOE obligatoires.
  • Tests et certifications (Consuel, isolement, terre, certificats RJ45).
10 sept. 2026
Magny-le-Hongre (77)
-
5 mois (préparation 1 mois), démarrage prévisionnel 01/11/2026
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Remplacement des menuiseries extérieures

Alcéane

  • Fourniture et pose de fenêtres, portes-fenêtres et volets roulants, avec entrées d'air et habillages intérieurs/extérieur.
  • Réalisation des travaux selon typologies de logements et prescriptions techniques propres à chaque résidence.
  • Gestion et évacuation des déchets, prise en charge spécifique des déchets amiantés selon les prescriptions (BSDA).
  • Remise des plans d'exécution, notes de calcul et DOE ; coordination sécurité et plan de prévention requis.
24 juil. 2026
Seine-Maritime (76)
-
54 semaines (tranches : Ferme Leroux 19 sem, Lefèvreville 12 sem, Henri Dunant 23 sem ; préparation 2 mois incluse)
Clause environnementale

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Fourniture de produits alimentaires pour restauration collective scolaire

Collège Jeanne d'Albret

  • Produits laitiers (fromage blanc, yaourts aromatisés et nature) en pots 125 g et seaux 5 kg, options HPE et/ou BIO possibles.
  • Respect des spécifications GEMRCN, fiches techniques INCO demandées et traçabilité d’ingrédients.
  • Quantités annuelles par référence précisées, CRT3.2 applicable en cas d’approvisionnement direct.
17 sept. 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 1 an
Clause environnementale

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Fourniture de produits alimentaires

Economat des Armées

Charcuteries et salaisons fraîches fournies avec fiches techniques précisant ingrédients, allergènes, DDM/DLC et origine des viandes.
Conditionnements unitaires et colis adaptés (≤ 15 kg), transport à température contrôlée et traçabilité complète.
Exigences d’agréments sanitaires, plan HACCP et autocontrôles.

31 juil. 2026
Martinique (972)
1 660 000 €
12 mois (période ferme), reconductible jusqu'à 4 ans au total (reconductions successives : deux fois 12 mois puis deux fois 6 mois)
Clause environnementale

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Réhabilitation énergétique et restructuration fonctionnelle de bâtiments universitaires

Aix-Marseille Université

Réhabilitation énergétique complète des bâtiments universitaires (isolation, menuiseries, toitures) et modernisation des systèmes techniques (chauffage, ventilation, climatisation).

Intégration de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque), opérations de curage, désamiantage et démolition ciblée, et réaménagement partiel de 5 laboratoires.

Mise en place de phasages assurant la continuité d'activité, puis prestations d'entretien-maintenance et gestion énergétique sur la période d'exploitation.

20 juil. 2026
Marseille (13)
135 900 000 €
30 ans (5 ans études/travaux, puis 25 ans exploitation-maintenance et GER)
Clause sociale
Visite requise

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Location de véhicule frigorifique pour portage de repas

Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour

  • Location d'un véhicule frigorifique neuf, sans chauffeur, conçu pour le portage quotidien d'environ 850 repas.
  • Caisse isolée d'environ 3,225 m x 1,900 m x 1,950 m, hayon 750 kg minimum, porte latérale, plancher antidérapant et rails d'arrimage.
  • Groupe frigorifique route/220 V, dispositif d'enregistrement et d'impression des températures et géolocalisation embarquée.
  • Entretien et réparations inclus, assistance d'urgence et fourniture d'un véhicule de remplacement en cas d'immobilisation.
  • Personnalisation extérieure par impression numérique et conformité aux normes sanitaires en vigueur.
7 août 2026
Aire-sur-l'Adour (40)
-
5 ans (31/12/2026 - 31/12/2031), démarrage opérationnel prévu le 01/01/2027
Clause sociale