1443 marchés publics pour conformité réglementaire

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Assurance protection juridique des personnes physiques

Centrale d'Achat Dijon Métropole

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  • Couverture juridique mondiale (exclusions : frais d'exequatur/exécution hors territoire métropolitain français et outre‑mer).
  • Plafond 75 000 € par sinistre et par assuré ; assistance psychologique 400 € par litige.
  • Pas de franchise exigée ; base de tarification indiquée : 86 assurés.
  • Modalités de gestion attendues : accusé de réception sinistre sous 72h, interlocuteur unique ou binôme, paiement direct des honoraires, ligne dédiée, service 24/7, indexation à préciser.
  • Liste détaillée des montants souhaités pour le remboursement des honoraires (postes et montants fournis, le candidat doit proposer ses valeurs en regard).
8 juin 2026
Côte-d'Or (21)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Entretien et maintenance des installations CVC et ECS

TERRES DE LOIRE HABITAT

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  • Entretien préventif (P2) et maintenance corrective/garantie totale (P3) des installations de chauffage, régulation, ventilation double flux, climatisation et eau chaude sanitaire.

  • P2 couvre réglages, conduites et fournitures courantes (pièces et main-d'œuvre); P3 couvre opérations lourdes avec provision annuelle forfaitaire et suivi du solde.

  • Traçabilité via registre et extranet, bulletins de maintenance annuels, contrôles post-intervention et bilan annuel.

  • Interventions sur matériaux amiantés prévues selon procédures réglementaires.

15 juin 2026
Loir-et-Cher (41)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de sondes et équipements de télétransmission de niveaux d'eau

Département de la Vendée

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Fourniture et mise à disposition de sondes de pression, enregistreurs et unités de communication destinés à la mesure de niveaux d'eau (souterrains, cours d'eau, canaux).
Caractéristiques techniques clés : gamme jusqu'à 0–100 m H2O, câbles jusqu'à 100 m, dimensions compactes, autonomie ≥ 1 an.
Fourniture complémentaire : antennes, piles/batteries, capsules dessicantes, câbles, éléments de connexion et kits de fixation.
Livraison avec logiciel commun en français, paramétrage des stations, export XML/CSV/FTP, documentation et formation à l'utilisation.

8 juin 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
48 mois (à partir de juillet 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation, sécurisation et aménagements extérieurs

CDC Habitat

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Désamiantage SS3 des allèges et remplacement des menuiseries extérieures par des châssis aluminium thermolaqués.

  • Fourniture d'une baie pare‑balle certifiée FB4/B5A, portes multipoints et volets prêts à motoriser.
  • SAS de décontamination, prélèvements COFRAC, bordereaux TrackDéchets et reprise d'enduits intérieurs.
10 juin 2026
Saint-Gaudens (31)
-
6 mois (2 mois de préparation + 4 mois de travaux)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Séjours de vacances et séjours de répit

Préfecture de la région Occitanie

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  • Locations de logements meublés et équipés disponibles pendant les vacances scolaires, remis propres et adaptés aux familles (capacité minimale 4 personnes).

  • Séjours en colonies en pension complète pour enfants 4–17 ans, projet pédagogique, encadrement qualifié et locaux adaptés aux enfants en situation de handicap.

  • Mise à disposition de catalogues de séjours toute l'année avec une remise partenaire globale ; prises en charge applicables pour séjours en location de 5 jours/4 nuits à 8 jours/7 nuits.

  • Offres de séjours aidants incluant formules aidant+aidé ou répit avec prise en charge temporaire du proche ; informations et conditions précisées dans les brochures.

23 mai 2031
France métropolitaine
560 000 €
60 mois (5 ans). Marchés spécifiques : 12 à 60 mois.

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Réhabilitation et aménagement refuge et fourrière

Ville d'Hazebrouck

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Curage intérieur et évacuation d'éléments : dépose de cloisons et éléments intérieurs.

  • Gestion spécifique des caniveaux amiantés identifiés (interdiction d'endommagement) et évacuation des déchets selon filières.
24 juin 2026
Saint-Sylvestre-Cappel (59)
-
1 mois de préparation, 2 semaines ouvrées d'exécution
Clause environnementale
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Entretien des installations de sécurité incendie

IDEHA

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  • Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage, détection, alarmes, BAES/BAEH, colonnes sèches et robinets d’incendie.
  • Inventaire initial des installations, planning annuel d’interventions, rapports et registre de sécurité transmis via extranet.
  • Fourniture et maintien d’un stock de pièces détachées selon bordereau de prix; devis pour travaux hors bordereau.
  • Formation occasionnelle du personnel sur gestes opérationnels et assistance à distance.
15 juin 2026
Non précisé
15 000 €
1 an (01/09/2026–31/08/2027), renouvelable tacitement 3 fois un an
Clause environnementale
Clause sociale

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Essais de garantie des installations eau potable et assainissement

Grand Montauban Communauté d'Agglomération

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  • Contrôle des capacités de prélèvement et performances des étapes (Actiflo, charbon) pour unité de production d'eau potable.
  • Analyses courantes et micropolluants (PFAS, résidus médicamenteux, cryptosporidium/giardia) avec prélèvements 3 fois/semaine pendant 30 jours ; mesures continues pour débits/consommations.
  • Laboratoire accrédité requis et restitution rapide des résultats.
  • Livrables : synthèses de performance par étape et rapport d'ingénierie final.
9 juin 2026
Montauban (82)
30 000 €
1 an
Visite optionnelle

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Réhabilitation de réservoirs d'alimentation en eau potable

Syndicat Roannaise de l'Eau

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  • Réalisation d'étanchéification des ouvrages (membranes, résines, complexes d'étanchéité) et fourniture des garanties fabricant/applicateur.
  • Reprise et réparation des ouvrages en béton (purge, mortiers de réparation, protection des armatures) et contrôles de conformité.
  • Interventions possibles sur conduites existantes : pose ou remplacement et essais d'étanchéité.
  • Remise d'un mémoire technique et d'un Dossier d'Exécution détaillant phasage, moyens, produits et méthodes ; PPSPS et attestations d'assurance exigés après attribution.
29 juin 2026
Loire (42)
230 000 €
7 mois
Visite optionnelle

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Renforcement de chaussée RD69

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

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Renforcement de la chaussée sur PR 1+240 à PR 2+300 comprenant rabotage total (10,5 cm) et mise en œuvre d'enrobés GB 0/14 classe 4 et BBTM 0/6 avec épaisseurs variables selon zones.

Travaux nocturnes avec fermeture de voie et déviation, rattrapages spécifiques sur zones amiantées (zones A/B/C) et obligation de raboter intégralement chaque zone avant réouverture.

Rénovation d'îlots (béton balayé) et réparations de bordures ; PAQ, DOE, essais matériaux et gestion des déchets avec traçabilité (bordereaux) obligatoires.

17 juin 2026
Salon-de-Provence (13)
-
5 mois (septembre 2026 - février 2027)
Clause environnementale
Clause sociale