1941 marchés publics pour conformité réglementaire

• Exploitation complète d’un service d’assainissement : collecte, relevage (3 postes identifiés), conduite de la station d’épuration et télégestion.

• Opérations annuelles ciblées : curage 1 000 m linéaires et 500 m linéaires d’ITV, avec rapport d’ITV et chiffrage des travaux.

• Gestion des boues : masse sèche ≈ 21,56 t, volume ≈ 458,72 m3, siccité ≈ 4,7 % ; plan d’épandage, fréquence d’analyses et traçabilité requises.

• Exigences techniques : conformité NF X46-102 pour RAT, respect d’un arrêté relatif au curage des amiante‑ciment et procédures de formation/traçabilité.

Location et blanchissage du linge plat et des vêtements de travail avec mise à disposition d’un stock initial et gestion du renouvellement et des réformes.
Distribution automatisée via DAV et armoires connectées avec traçabilité individuelle (puces), facturation par pièce et maintenance des équipements.
Collecte, transport et livraison avec conditionnement (rolls, sacs, armoires), inventaires périodiques et cadencement hebdomadaire des commandes.
Options modulaires : armoires casiers, chariots, personnalisation textile, pressing pour le personnel, double emballage, etc.

Tri, reconditionnement et évacuation des déchets FA et TFA.

• Conditionnement possible en fûts 120 L/200 L, fûts à bondes 30 L, GRVS 1 m3, casiers 1,35 m3 et conteneurs ISO selon volumes.
• Caractérisation radiologique par spectrométrie gamma, contrôles de contamination, calcul d’activités massiques et IRAS.
• Préparation des dossiers d’acceptation, traçabilité par fiches de suivi et étiquetage ADR; personnel avec habilitations radioprotection et CACES.

Vérifications périodiques des installations électriques et des ascenseurs conformément aux prescriptions du Code du Travail et aux règles applicables aux ERP.

Remise de rapports de vérification détaillés, fiches d'anomalies et préconisations pour chaque intervention.

Prestation réalisée par intervenants agréés, avec au minimum un titulaire et un suppléant, et planification selon un calendrier de visites.

Révision complète du Plan Local d'Urbanisme avec production du dossier opposable et du plan de zonage numérisé.

Mission structurée en 5 phases : diagnostic (enjeux environnementaux et urbanistiques), PADD, règlement + OAP (minimum 5 OAP), arrêt, enquête publique et approbation.

Animation et coordination des instances (réunion de lancement, comité de pilotage, réunions publiques), préparation des supports (diaporamas, panneaux A0) et tenue du registre de concertation.

Livrables fournis en formats papier et numériques accessibles ; intégration de l'évaluation environnementale et validations intermédiaires.

• Actualisation du diagnostic et intégration de la trajectoire ZAN dans l'évaluation de la consommation d'espace.
• Modification du PADD et du DOO avec propositions de scénarios et animation de la concertation avec élus et PPA.
• Rédaction de l'exposé des motifs, formalisation du dossier et préparation des pièces pour publication CNIG/GPU.
• Livrables remis en formats modifiables (Word/PDF/PowerPoint/Excel/SIG) et fourniture des données cartographiques.

Études de faisabilité et définition des besoins techniques, réglementaires, environnementaux et financiers.
Rédaction d'un programme détaillé technique et fonctionnel par phase et production des dossiers de consultation et documents contractuels pour passation (options de phasage selon LOI MOP).
Accompagnement des procédures de passation, suivi administratif et financier des ordres de service, avenants, paiements, réceptions et garantie de parfait achèvement.
Livraison des livrables principaux : rapport de faisabilité, programme détaillé, dossiers de consultation, DPGF/DPGF, DOE et rapports de réception.

Acquisition et livraison d'un véhicule poids lourds d'occasion type benne à ordures ménagères, PTAC 26 t.
Motorisation diesel conforme EURO VI avec régénération des filtres à particules (mode manuel ou automatique à documenter).
Fourniture des documents et éléments remis à la livraison : CIV, manuels en français, carnet d'entretien, certificats de conformité et de carrossage, 2 jeux de clés, kits d'ampoules et de sécurité.
Garantie et service après‑vente couvrant réparations/remplacements, remorquage, hotline et organisation d'interventions.