1430 marchés publics pour conformité réglementaire

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Actes de radiologie médicale

Centre Hospitalier Emile Durkheim

Réalisation et rendu de comptes-rendus pour examens d'imagerie : radiologie conventionnelle, mammographie, échographie, scanner et IRM.
Mise à disposition des équipements d'imagerie et du personnel support (manipulateurs, secrétariat, cellule d'analyse, encadrement).
Couverture des différents postes d'imagerie avec obligation de prise en charge des urgences pendant les vacations.
Traçabilité des actes via RIS et conformité des comptes-rendus aux normes professionnelles (CCAM).

8 juin 2026
Vosges (88)
-
12 mois, renouvelable trois fois, 1 an chacun
Clause sociale

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Actions de formation pour le secteur du logement social

UNIFORMATION

  • Présentiel ou distanciel sur déploiement responsable de l’IA : conformité et usages.
  • Nombre indicatif première année : 4 sessions ; cas d’usage et plan de gouvernance.
  • Livrables : guide conformité IA, fiches risques et recommandations.
18 juin 2026
Paris (75)
130 000 €
1 an (01/01/2027 – 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans
Clause sociale

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Construction de logements intermédiaires

IMMOCOOP

Construction de 14 logements intermédiaires répartis en 12 corps d'état couvrant gros-œuvre, façades, étanchéité, menuiseries, équipements intérieurs, fluides, électricité, VRD et espaces verts.
Livrables attendus : plans d'exécution, DOE et plans de récolement ; bordereaux quantitatifs fourniture/pose pour chaque lot.
Organisation : attribution par corps d'état séparés, offres distinctes par lot, contrôles et essais en cours d'exécution.
Prescriptions transversales : coordination sécurité (PGC), exigences de durabilité des matériaux et procédures de vérification qualité.

22 juin 2026
Champigny (51)
-
14 mois de travaux et 2 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fourniture de carburant livré en vrac

Conseil départemental de la Nièvre

  • Carburants concernés : gasoil, gasoil non routier et essence sans plomb 98.
  • Livraisons en vrac sur sites multiples selon bons de commande ; camions équipés de volucompteur et bon de livraison détaillé.
  • Conformité aux normes EN 228 / EN 590 et à la Directive 2009/30/CE ; soufre ≤ 10 mg/kg ; compatibilité avec dispositifs de post-traitement (DPF, SCR).
  • Contrôles à la réception et procédure de retrait/remplacement du volume non conforme sous 24 heures.
  • Volumes indicatifs : ≈1 000 000 L/an (≈4 000 000 L sur la durée totale).
17 juin 2026
Nièvre (58)
-
4 ans
Clause environnementale

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Maintenance et vérification des équipements de sécurité incendie

Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy‑Saint‑Germain‑en‑Laye (CHIPS)

Maintenance annuelle et interventions correctives des extincteurs de toutes capacités.

  • Inventaire initial sous 2 mois, visites annuelles, interventions correctives sous 24 h, envoi de rapports informatiques (préventif 2 semaines, correctif 2 jours).
  • Fourniture de recharges, pièces détachées et remplacement d'unités réformées ; garantie pièces et main d'œuvre ≥ 1 an.
15 juin 2026
Yvelines (78)
120 000 €
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois (tacite)
Clause environnementale

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Location de matériels et traitement des déchets

MIN de Rouen

  • Location de matériels (conteneurs, véhicules) pour la collecte et le stockage temporaire des déchets.

  • Transport des flux de déchets et mise en place de la logistique associée pour l'acheminement vers des installations de traitement.

  • Traitement des déchets par valorisation ou élimination en conformité avec la réglementation en vigueur.

  • Fourniture d'équipements dimensionnés et traçabilité des opérations.

16 juin 2026
Rouen (76)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Médailles souvenirs et distributeurs automatiques

Musée de l'Armée

  • Fourniture de médailles (alliages nobles) diamètre 34 mm, épaisseur 2,5–2,7 mm, finitions variées et options colorisées, conditionnées pour vente en distributeur.
  • Mise à disposition et installation d’automates acceptant espèces et paiements sans contact (CB, Apple/Google Pay), capacité multi-références (>=4), supervision à distance et export des ventes.
  • Maintenance préventive trimestrielle et corrective (SLA : 24 h pour panne bloquante, 72 h pour non bloquante), disponibilité mensuelle ≥ 98% et reporting mensuel.
  • Packaging avec carte FR/EN, code-barres et protection; délais indicatifs de production 6–8 semaines et installation des automates en max. 4 semaines.
24 juin 2026
Paris (75)
420 000 €
1 an, renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture de pain et viennoiserie frais et surgelés

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy

Assortiment de produits de panification surgelés (précuits/prêts à cuire/cuits) avec volumes annuels par référence.
Exigences : chaîne du froid, étiquetage en français (température, lot, DLC/DDM), fiches techniques et conformité nutritionnelle.
Capacité logistique frigorifique et conditions de conditionnement strictes requises.

19 juin 2026
Grand Est
-
24 mois (01/09/2026 au 31/08/2028), reconductible par périodes de 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture et mise en service de deux véhicules utilitaires neufs

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Fourniture, équipement, livraison et mise en service de deux véhicules utilitaires neufs.

  • 1 fourgon L3H2 blanc (volume ≥ 10 m³, puissance ≥ 130 CV, PTAC < 3 500 kg) avec habillage intérieur et signalétique urbaine ; option alarme à chiffrer.
  • 1 fourgonnette blanche (≈ 3 m³, puissance ≥ 80 CV, PTAC < 3 500 kg) avec variante hybride obligatoire chiffrée et équipements d’intervention (gyrophare, bandes réfléchissantes).
  • Garantie minimale 24 mois ; fiches techniques et devis global et forfaitaire à fournir ; indication du pourcentage de matières recyclées requise.
26 juin 2026
Beaugency (45)
-
24 mois (durée minimale de garantie)
Clause environnementale
Clause sociale

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Analyses microbiologiques de denrées alimentaires et contrôles de surfaces

CHU Poitiers

Analyses microbiologiques de denrées alimentaires (matières premières et produits finis) et contrôles microbiologiques de surfaces.

Collecte des prélèvements sur site avec conditionnement et transport sous température contrôlée vers un laboratoire accrédité.

Réalisation d'analyses conformes aux référentiels applicables, traçabilité complète et restitution de rapports d'analyse numériques incluant éléments de traçabilité et avis d'interprétation.

22 juin 2026
Vienne (86)
-
1 an (01/10/2026 au 30/09/2027), renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois
Clause sociale
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