Révision du plan local d'urbanisme

Phases détaillées

• Phase 1 — Diagnostic et état initial de l'environnement : collecte et synthèse des données (paysage, patrimoine, milieux naturels, biodiversité, risques naturels et technologiques, cycle de l'eau, sols/sous-sols, énergie, déchets, qualité de l'air, bruit), élaboration des enjeux et hiérarchisation, production d'un diagnostic pédagogique.
• Phase 2 — PADD : définition des objectifs d'aménagement et de développement durables, chiffrage des objectifs de densification/modération de l'espace, cohérence avec les documents supra‑locaux, rédaction d'un PADD synthétique et illustré.
• Phase 3 — Règlement et OAP : traduction réglementaire (règlement écrit et graphique conforme CNIG), élaboration des servitudes et annexes techniques (schémas réseaux, servitudes), création d'un minimum de 5 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) dont possibilité d'OAP thématique (ex. trame verte).
• Phase 4 — Arrêt : constitution du dossier arrêté (rapport de présentation, PADD, règlement écrit et graphique, annexes), préparation et animation des réunions publiques et instances d'arrêt.
• Phase 5 — Enquête publique et approbation : préparation et suivi de l'enquête publique, analyse des avis et apports, adaptation éventuelle du dossier, dépôt final pour approbation et suivi des procédures administratives.

Livrables et formats

• Dossier PLU complet et opposable conforme au code de l'urbanisme et au standard CNIG, y compris plan de zonage numérisé.
• Supports de communication et d'animation : diaporamas, plaquettes, panneaux A0 pour réunions publiques, comptes rendus, notes de synthèse, registre de concertation actualisé.
• Versions numériques et papier des livrables, respectant les exigences d'accessibilité et de dématérialisation.

Organisation et méthodes

• Réunions de lancement, comités de pilotage, auditions des personnes publiques associées, réunions publiques et bilans de concertation.
• Gestion des allers‑retours de validation à chaque étape avec le maître d'ouvrage, rétro‑planning et suivi des jalons.
• Intégration de l'évaluation environnementale et prise en compte des données fournies par la collectivité et les partenaires.

Contraintes transversales

• Respect des exigences de standardisation cartographique (CNIG) et des obligations réglementaires en matière de concertation et d'évaluation environnementale.
• Dématérialisation et accessibilité des livrables ; priorisation de moyens de déplacement à faibles émissions pour les déplacements liés à la mission.