Évacuation des déchets FA et TFA

GIE GANIL
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Date limite
7 août 2026 à 16 h
Localisation
Non précisé
Durée
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable 2 fois, durée maximale 3 ans
Budget
Estimation: 170 000 €

Prestations techniques détaillées

Objet général

Organisation complète du tri, traitement, conditionnement, caractérisation radiologique, manutention, traçabilité documentaire et évacuation des déchets faiblement actifs (FA) et très faiblement actifs (TFA).

Études de démantèlement

  • Réalisation d'études techniques pour le démantèlement de gros équipements (cuves vidées, détecteurs, chambres à vide, etc.), évaluation des méthodes de découpe/manutention et proposition de scenarii de chargement.
  • Fourniture, sur demande, d’un chiffrage détaillé horaire et de postes pour validation et ordonnancement d’ordres de service.

Tri et traitement des déchets

  • Tri préalable après ouverture des conditionnements existants, séparation des éléments interdits ou dangereux, traitement des volumes volumineux.
  • Gestion des flux solides et liquides : fûts 120 L (PEHD ou métalliques), fûts 200 L, fûts à bondes 30 L, GRVS/Big-bags 1 m3, casiers 1,35 m3, conditionnements vrac et possibilité d’unités ISO 20 pieds selon volumes.
  • Proposition et mise en œuvre des méthodes de tri, de découpe, de compactage ou de reconditionnement adaptées aux caractéristiques radiologiques et physicochimiques.

Conditionnement et caractérisation radiologique

  • Réalisation du conditionnement conforme aux prescriptions d’acceptation destinataires (exigences d’acceptation radio) et à la réglementation du transport.
  • Mesures et analyses radiologiques : contrôles de contamination, spectrométrie gamma, détermination des radionucléides présents, calculs d’activités massiques et d’IRAS.
  • Étiquetage, marquage et traçabilité (fiches de suivi des emballages, FSRD) avec délivrance des certificats requis pour chaque colis.

Manutention, entreposage et moyens

  • Manutention et reconditionnement en zone dédiée ; fourniture des matériels et des opérateurs habilités (CACES pour engins concernés, habilitations radioprotection), réalisation des transferts entre zones d’entreposage et zone de préparation.
  • Mise en œuvre de mesures de prévention et de protection collective et individuelle pendant les opérations.

Dossiers d’acceptation et documentation

  • Constitution des dossiers d’acceptation complets pour les centres de prise en charge (format et contenu réglementaire), fourniture des formulaires de suivi par colis, rapports radiologiques et comptes rendus techniques.
  • Archivage et traçabilité documentaire complètes (FIP, bordereaux d’identification, fiches de suivi de conditionnement).

Organisation du transport et évacuation

  • Planification et supervision du transport : proposition de transporteur, plan de chargement, préparation des documents ADR et vérification de la conformité des emballages au transport routier réglementaire.
  • Supervision du chargement et remise des colis aux centres de prise en charge selon procédures d’acceptation.

Exigences qualité et compétences

  • Personnel qualifié en radioprotection (PCR obligatoire), habilitations spécifiques, formation à la sécurité et à la radioprotection.
  • Mise en place d’un plan assurance qualité, audits, contrôles et procédures de gestion des non-conformités.

Livrables attendus

  • Procédures et consignes de tri et conditionnement, spectres et méthodes de mesure acceptés, dossiers d’acceptation par colis, formulaires de suivi et rapports de campagne.

Traçabilité et données techniques

  • Utilisation de fiches d’information préalable et fiches de suivi par type de déchet, transmission des données radiologiques et historiques associées à chaque lot.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

29/06/2026 14:00-16:00; 08/07/2026 14:00-16:00

Lieu

Site GANIL — zones de tri et entreposage (BES/LT3, ZED)

Contact

Franck SOBRIO

Téléphone

02.31.45.49.84

Modalités

Inscription préalable des participants, présentation d'une pièce d'identité valide à l'entrée, une seule visite par soumissionnaire possible, attestation de visite fournie.

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